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Date de publication : 06/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Gaz naturel
Distribution de gaz et services connexes
Distribution de gaz

2023/S 193-600678  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/10/2023 S193 France-Dreux: Gaz naturel 2023/S 193-600678 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: oph Habitat Drouais Numéro national d'identification: 3934488810028 Adresse postale: 32 Avenue Kennedy Ville: Dreux Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28100 Pays: France Courriel: s.poiret@habitat-drouais.fr Téléphone: +33 10237386012 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: OPHLM
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de gaz naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais
II.1.2) Code CPV principal 09123000 Gaz naturel
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais y compris le siège social et ses annexes, et les logements de fonction
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09123000 Gaz naturel 65210000 Distribution de gaz 65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais y compris le siège social et ses annexes, et les logements de fonction
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
tranche optionnelle : logements de fonction
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-459577
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-33
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gedia seml Ville: Dreux Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le montant du marché consiste dans l'estimation des quantités consommées pour la période maximum de l'accord cadre soit 48 mois
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45000 Pays: France Téléphone: +33 10238775900
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira de Nantes Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/10/2023 Fourniture de gaz naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais 06/10/2023 FRA National Original
 
 
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65200000 - Distribution de gaz et services connexes 
65210000 - Distribution de gaz