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Date de publication : 09/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Gaz naturel
Distribution de gaz et services connexes
Distribution de gaz

2023/S 194-607457  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/10/2023 S194 France-Rouen: Gaz naturel 2023/S 194-607457 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole rouen normandie Numéro national d'identification: 20002341400101 Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand Ville: Rouen Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76176 Pays: France Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr Téléphone: +33 232764422 Fax: +33 232764429 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: liste des membres du groupement détaillée à l'annexe 1 du Ccap-Ac Adresse postale: 108 allée François Mitterrand Ville: Rouen Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76000 Pays: France Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture, acheminement de gaz et services associés Numéro de référence: 23-Dee-Whcd-Fogaz
II.1.2) Code CPV principal 09123000 Gaz naturel
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne la :Fourniture, acheminement de gaz et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
gaz naturel conventionnel
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09123000 Gaz naturel 65200000 Distribution de gaz et services connexes 65210000 Distribution de gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Lieu principal d'exécution:
territoire Métropole Rouen Normandie 76100 Rouen
II.2.4) Description des prestations:
montant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 Critère de qualité - Nom: Flexibilité / Pondération: 10 Prix - Pondération: 10
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
gaz garantie 100% de gaz d'origine renouvelable dite Haute Valeur Environnementale
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09123000 Gaz naturel 65200000 Distribution de gaz et services connexes 65210000 Distribution de gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Lieu principal d'exécution:
territoire Métropole Rouen Normandie 76100 Rouen
II.2.4) Description des prestations:
montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Flexibilité / Pondération: 10 Prix - Pondération: 10
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 112-351855
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Ac23081
Lot nº: 1 Intitulé:
gaz naturel conventionnel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: total Energie Adresse postale: 2 Rue Louis Armand Ville: Paris 15 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 24 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Ac23081
Lot nº: 1 Intitulé:
gaz naturel conventionnel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gedia Energies & Services Adresse postale: 9 Rue Des Fontaines Ville: Dreux Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28100 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 24 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
gaz garantie 100% de gaz d'origine renouvelable dite Haute Valeur Environnementale
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-78717 publié le 10/06/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 112-351855 diffusé le 13/06/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/10/2023 fourniture, acheminement de gaz et services associés 09/10/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
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