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Date de publication : 21/09/2022
Date de péremption : 23/09/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Gaz naturel
Électricité

2022/S 182-514288  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/09/2022 S182 France-Tours: Gaz naturel 2022/S 182-514288 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: LIGERIS Numéro national d'identification: 78429861400040 Adresse postale: 20 Rue Dublineau - CS 41607 Ville: TOURS Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire Code postal: 37000 Pays: France Courriel: achats@ligeris.com Téléphone: +33 247700200 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ligeris.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés
II.1.2) Code CPV principal 09123000 Gaz naturel
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre multi-attributaire : lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés lot 2 : La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés le nombre minimal d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 5 par lot. le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 8 par lot
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 Électricité 09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 30/09/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
une fois pour une durée de 1 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09123000 Gaz naturel 09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 30/09/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
une fois pour une durée de 1 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus prévues aux articles R.2142-3 & 4 et R.2143-3 & 16 du code de la commande publique http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La copie du contrat Grd-F entre le Candidat et le ou les Gestionnaire(s) du Réseau de Distribution, - La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux Mig sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. - La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié - La copie de la première page du contrat de Responsable d'Equilibre signé avec Rte (lot 1)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Procédure accélérée Justification:
Consultation concernée par l'article R. 2122-1 du code de la commande publique
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 147-420227
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/09/2022 Heure locale: 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/09/2022 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification (estimée au 30.09.2022) jusqu'au 31.12.2024, reconductible par tacite reconduction, une (1) fois, pour une durée de 12 mois
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info http://nr.aws-achat.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès Ville: Tours Code postal: 37000 Pays: France Téléphone: +33 247602660 Fax: +33 247602661
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/09/2022 France-Tours: Gaz naturelType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 23/09/2022 21/09/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
09123000 - Gaz naturel 
09310000 - Électricité