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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
France

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Gaz naturel
Électricité
Distribution d'électricité et services connexes

2023/S 227-714627  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Salomé: Distribution d'électricité et services connexes 2023/S 227-714627 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de Salomé Adresse postale: 7 rue Pasteur Ville: Salome Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59496 Pays: France Courriel: domenicopezzulla@communesalome.fr Téléphone: +33 0320290505 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mairie-salome.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/968167
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Mairie
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et acheminement d énergie 2 lots - électricité - gaz Numéro de référence: 01-2024
II.1.2) Code CPV principal 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
acheminement et fournitures électricité et gaz
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
electricité
Lot nº: Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
commune de Salomé
II.2.4) Description des prestations:
acheminement et fourniture électricité bâtiments publics et éclairage public
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
gaz
Lot nº: LOT 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09123000 Gaz naturel
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
commune de Gaz
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments de commune de Salomé
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 193-602031
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 01-2024
Lot nº: 1 2
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: préfécture de Meurthe et Moselle Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 fourniture et acheminement d énergie 2 lots - électricité - gaz 24/11/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
09123000 - Gaz naturel 
09310000 - Électricité 
65300000 - Distribution d'électricité et services connexes