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Date de publication : 06/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Gaz de ville
Distribution de gaz et services connexes
Distribution de gaz

2023/S 193-600677  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/10/2023 S193 France-Cran-Gevrier: Gaz de ville 2023/S 193-600677 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: syndicat mixte du lac d annecy Numéro national d'identification: 24740001300014 Adresse postale: 7 rue des Terrasses Ville: Cran Gevrier Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74960 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 450667777 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sila.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Traitement des déchets et eaux usées
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et acheminement de gaz pour les sites du Sila à Cran-Gevrier Numéro de référence: 23/025-Ap
II.1.2) Code CPV principal 09121200 Gaz de ville
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 47 969.03 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000 Distribution de gaz et services connexes 65210000 Distribution de gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Lieu principal d'exécution:
1 rue des terrasses + 7 rue des terrasses 74960 Cran Gevrier
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 154-491312
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023m030
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: edf Adresse postale: 196 Av Thiers Ville: Lyon 6eme Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69006 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 47 969.03 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics Adresse postale: 107 rue servient Ville: Lyon Code postal: 69418 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/10/2023 fourniture et acheminement de gaz pour les sites du Sila à Cran-Gevrier 06/10/2023 FRA National
 
 
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