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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption : 28/10/2020
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Concession de services
FRANCE ( 45)
appel-offre

Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau «Rémi 45»
Numéro de référence:
19pp09s

2020/S 149-366492  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Orléans: Services de transport routier public 2020/S 149-366492 Avis de concession Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Région centre Val de Loire Numéro national d'identification: 23450002300028 Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre-Lentin Ville: Orléans Code NUTS: FRB CENTRE - VAL DE LOIRE Code postal: 45041 Pays: France Courriel: dasj-marchespublics@regioncentre.fr Téléphone: +33 238703030 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.regioncentre-valdeloire.fr Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr http://www.regioncentre-valdeloire.fr http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau «Rémi 45» Numéro de référence: 19pp09s
II.1.2) Code CPV principal 60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de délégation de service public du transport interurbain sur le territoire du Loiret, pour une durée de dix ans et quatre mois. Elle comprend deux options et une variante imposée, détaillées dans le règlement de la consultation et ses annexes.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB CENTRE - VAL DE LOIRE
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de délégation de service public du transport interurbain sur le territoire du Loiret, pour une durée de dix ans et quatre mois. Elle comprend deux options et une variante imposée, détaillées dans le règlement de la consultation et ses annexes.
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 124
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:
Se référer aux pièces de la consultation.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 28/10/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr - http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges Adresse postale: Direccte - immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public