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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 23/08/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 44)
appel-offre

Gestion et exploitation du site de Cuneix
Numéro de référence:
202104271713

2021/S 110-289206  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Saint-Nazaire: Services liés aux déchets et aux ordures 2021/S 110-289206 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté d'agglomération régionale nazairienne estuaire Numéro national d'identification: 24440064400013 Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier Ville: Saint-Nazaire Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44605 Pays: France Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr Fax: +33 240004038 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-carene.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Gestion et exploitation du site de Cuneix Numéro de référence: 202104271713
II.1.2) Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: le nombre d'heures minimal d'insertion doit atteindre 1 450 heures/an durée cinq ans reconductible une fois un an.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:

Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: le nombre d'heures minimal d'insertion doit atteindre 1 450 heures/an durée cinq ans reconductible une fois un an.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois un an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Inscription sur un registre du commerce.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général, création de l'opérateur économique [= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités].
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour les marchés de services: exécution des services du type spécifié, outillage, matériel et équipement technique, effectifs moyens annuels.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/08/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/08/2021 Heure locale: 13:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html - pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Saint-Nazaire: Services liés aux déchets et aux orduresType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 23/08/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures