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appel-offre
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Date de publication : 25/10/2018
Date de péremption : 13/11/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Gestion du haut de quai des déchèteries d'Annonay, Vernsoc-lès-Annonay et Villevocance
Numéro de référence:
CAS1808

2018/S 206-470487 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/10/2018 S206  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Davezieux: Services de gardiennage 2018/S 206-470487 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Annonay Rhône Agglo BP 8 Château de la Lombardière Davezieux France Courriel: a.loubet@annonay.fr Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.annonayrhoneagglo.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com http://www.annonayrhoneagglo.fr http://www.achatpublic.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Gestion du haut de quai des déchèteries d'Annonay, Vernsoc-lès-Annonay et Villevocance Numéro de référence: CAS1808
II.1.2) Code CPV principal 79713000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mise à disposition de gardiens, accueil et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien du site et des bâtiments. Option: collecte de l'amiante liée.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79713000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Mise à disposition de gardiens, accueil, et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien du site et des bâtiments. Option: collecte de l'amiante liée.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Collecte de l'amiante liée.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/11/2018 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 14/11/2018 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69003 France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification attaquée, - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative), - conditions de signature du marché indiqués à l'article 80 du Code des marchés publics, - référé contractuel (article L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative), - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16-07-07 - no 291545).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69003 France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/10/2018
 
 
C L A S S E    C P V
79713000 - Services de gardiennage