Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 18/07/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 13)
appel-offre

ght - fourniture de dispositifs médicaux implantables - ao Cardio - icav2
Numéro de référence:
2022-0377

2022/S 119-334741  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Marseille: Prothèses 2022/S 119-334741 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: hopitaux de provence Numéro national d'identification: 26130008100484 Adresse postale: 80 rue Brochier Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13295 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.ght13.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ght13.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ght - fourniture de dispositifs médicaux implantables - ao Cardio - icav2 Numéro de référence: 2022-0377
II.1.2) Code CPV principal 33184000 Prothèses
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
familles Vasculaire, Cardiologie Interventionnelle, Embolisation
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 063 900.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
stent Périphérique En Acier Serti Et Non Serti- pour les stents sertis : guide
   0. 035 diamètres demandés de 4 à 10mm et 2 longueurs de cathéters- pour les stents non sertis : diamètre 14mm
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33184000 Prothèses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur Lieu principal d'exécution:
ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille
II.2.4) Description des prestations:
stent Périphérique En Acier Serti Et Non Serti - pour les stents sertis : guide
   0. 035 diamètres demandés de 4 à 10mm et 2 longueurs de cathéters - pour les stents non sertis : diamètre 14mm
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 78 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/11/2022 Fin: 31/10/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
stent Peripherique En Acier 6f Compatiblecatheter guide 0,014
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33184000 Prothèses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur Lieu principal d'exécution:
ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille
II.2.4) Description des prestations:
stent Peripherique En Acier 6f Compatible Catheter guide 0,014" monorail stent diamètres 4 à 7mm
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/11/2022 Fin: 31/10/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
filtre Veine Cave Et Set De Récupération- voie fémorale- voie jugulaire
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33184000 Prothèses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur Lieu principal d'exécution:
ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille
II.2.4) Description des prestations:
filtre Veine Cave Et Set De Récupération - voie fémorale - voie jugulaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 117 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/11/2022 Fin: 31/10/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
prothese Vasculaire Ptfe Expanse Heparinee Pediatrique Diamètre interne : 3 à 5 mmlongueur : 5 à 15 cm
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33184000 Prothèses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur Lieu principal d'exécution:
ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille
II.2.4) Description des prestations:
prothese Vasculaire Ptfe Expanse Heparinee Pediatrique Diamètre interne : 3 à 5 mm longueur : 5 à 15 cm
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/11/2022 Fin: 31/10/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
dispositif D'Occlusion De L'Auricule Gaucheavec mise à disposition du système de pose
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33184000 Prothèses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur Lieu principal d'exécution:
ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille
II.2.4) Description des prestations:
dispositif D'Occlusion De L'Auricule Gauche Avec mise à disposition du système de pose
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/11/2022 Fin: 31/10/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
stent Auto-Expansible Intra-Cranien En Nitinol A Detachement Electronique- diamètre : 4mm- avec mise à disposition d'un microcathéter pour deux stents
Lot nº: 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33184000 Prothèses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur Lieu principal d'exécution:
ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille
II.2.4) Description des prestations:
stent Auto-Expansible Intra-Cranien En Nitinol A Detachement Electronique - diamètre : 4mm - avec mise à disposition d'un microcathéter pour deux stents
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/11/2022 Fin: 31/10/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
particules En Acrylique Imprégnées De Gélatine En Suspension Pour Embolisation- microsphères calibrées et colorées- granulométrie : 300-500 ?/500-700?/700-900
Lot nº: 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33184000 Prothèses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur Lieu principal d'exécution:
ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille
II.2.4) Description des prestations:
particules En Acrylique Imprégnées De Gélatine En Suspension Pour Embolisation - microsphères calibrées et colorées - granulométrie : 300-500 ?/500-700?/700-900?
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 45 900.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/11/2022 Fin: 31/10/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/07/2022 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ - http://marchespublics.ght13.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Marseille: ProthèsesType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 18/07/2022 22/06/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
33184000 - Prothèses