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Date de publication : 22/03/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
42 - Loire

appel-offre

Glissières de sécurité

2023/S 58-172147  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/03/2023 S58 France-Saint-Étienne: Glissières de sécurité 2023/S 058-172147 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil Général de la Loire Numéro national d'identification: 22420001400013 Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle Ville: Saint-Etienne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42022 Pays: France Courriel: retraitmarche@cg42.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité Numéro de référence: 22ff-Dajcp-1981-B
II.1.2) Code CPV principal 34928100 Glissières de sécurité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : prestations de fourniture et de livraison d'éléments de glissières de sécurité en acier, pour réparation à l'identique des éléments présents sur le réseau départemental de la Loire. Livraison au Parc routier départemental, annexe de Roanne.Accord-Cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le maximum de soumissionnaires retenus pour l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance de besoins sur la base du prix.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 155 228.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928100 Glissières de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire Lieu principal d'exécution:
parc routier départemental - annexe de Roanne 42300 Roanne
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : prestations de fourniture et de livraison d'éléments de glissières de sécurité en acier, pour réparation à l'identique des éléments présents sur le réseau départemental de la Loire. Livraison au Parc routier départemental, annexe de Roanne.Accord-Cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le maximum de soumissionnaires retenus pour l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance de besoins sur la base du prix.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 20 Coût - Nom: Valeur environnementale (note de 0 à 20 points) / Pondération: 20 Coût - Nom: Le délai (note de 0 à 20 points) / Pondération: 10
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 216-622037
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-0012-1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/02/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: aximum Produits de marquage Adresse postale: 5 Rue du Quai de Débarquement Ville: Rouen Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76100 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 77 614.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-0012-2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/02/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: distriroute Adresse postale: 27 Rue Du Champ De Mars Ville: Sarreguemines Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57200 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 77 614.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents.La valeur indiquée est l'estimation pour la durée du marché (4 ans).Les montants par lot correspondent à l'estimation annuelle greffe.ta-lyon@juradm.frweb http://lyon.tribunal-administratif.frAccords-cadres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Ville: Saint-Etienne Code postal: 42022 Pays: France Téléphone: +33 477484320
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité 22/03/2023 FRA National
 
 
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