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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 30/09/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 11)
appel-offre

Gn20e04 - prestation de service et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire REUT de Narbonne-Plage (11100)

2020/S 180-435588  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Narbonne: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 2020/S 180-435588 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Le Grand Narbonne Adresse postale: 12 boulevard Frédéric-Mistral, CS 50100 Ville: Narbonne Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11785 Pays: France Courriel: commandepublique@legrandnarbonne.com Adresse(s) internet: Adresse principale: https://marchespublics.aude.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr https://marchespublics.aude.fr http://marchespublics.aude.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.aude.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.aude.fr
I.6) Activité principale Autre activité: Eau - assainissement - zone activités
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Gn20e04 - prestation de service et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire REUT de Narbonne-Plage (11100)
II.1.2) Code CPV principal 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prestation d'exploitation, de surveillance et d'entretien de la station d'épuration et du traitement tertiaire pour la réutilisation des eaux usées traitées de Narbonne-Plage (11100). Le contrat débutera avec la mise en oeuvre du traitement tertiaire REUT prévue pour avril 2021, puis avec l'exploitation et l'entretien de la STEP à compter du
   1. 7.2021. Le contrat prendra fin au 31.12.2024.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4) Description des prestations:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de neuf mois reconductible.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 9 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quarante-cinq mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
 
1.Capacité technique et professionnelle: qualité des références fournies, notamment pour des prestations équivalentes: 50.0 %;
   2.  Moyens en personnel, notamment de l'agence à laquelle sera rattachée la prestation, qualifications professionnelles pertinentes: 10.0 %;
   3.  Capacité économique et financière: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine d'activité concerné: 40.0 %.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Au regard de la spécificité du marché, l'acheteur exige que l'opérateur économique réalise un chiffre d'affaires annuel, dans le domaine concerné (exploitation de stations d'épuration), supérieur à 1 300 000 EUR hors taxes; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Le candidat précisera l'organisation de l'agence rattachée à la prestation. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - Le candidat indiquera les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Le candidat présentera cinq références de prestations similaires ou de complexité équivalente. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution du marché à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 01: 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Le Grand Narbonne communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric-Mistral, CS 50100 11785 Narbonne. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn20e04. Il n'est pas exigé de visite des lieux au stade de remise de la candidature. Une visite sera organisée ultérieurement à l'attention des candidats retenus pour la remise d'une offre. www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Adresse postale: 2 Boulevard Paul-Peytral Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau