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Date de publication : 14/09/2021
Date de péremption : 01/10/2021
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 974)
appel-offre

Grand Joncherolles-Opération 4 adaptation de l'Atelier N°1
Numéro de référence:
2021DOS0834509

2021/S 178-464576  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/09/2021 S178 France-Saint-Denis: Travaux de construction de passerelles pour piétons 2021/S 178-464576 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SNCF Voyageurs Numéro national d'identification: 519 037 584 08713 Adresse postale: 10 rue Camille Moke Ville: SAINT-DENIS Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93212 Pays: France Point(s) de contact: DIRECTION DES ACHATS GROUPE CATEGORIE PATRIMOINE POLE PROGRAMMES et GRANDS PROJETS Courriel: arthur.bancel@sncf.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Grand Joncherolles-Opération 4 adaptation de l'Atelier N°1 Numéro de référence: 2021DOS0834509
II.1.2) Code CPV principal 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
L'opération n°4 concerne l'adaptation de l'atelier n°1 du Technicentre des Joncherolles de Villetaneuse Les travaux comprennent principalement des travaux de Bâtiment concernant les voies 1, 2 et 3 et la voie de levage de l'atelier ainsi que des travaux de catenaires escamotables : - Déplombage - Charpente métallique et serrurerie - Couverture et étanchéité - CFO CFA - Réseau d'aspiration - Outillage - Catenaires escamotables
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil 45223210 Ossatures métalliques 45234160 Travaux de construction de caténaires 45261213 Travaux de couverture métallique 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Lieu principal d'exécution:

Le projet est situé au Technicentre de Paris Nord sur le site des Joncherolles. Rue Marcel Sembat 93430 VILLETANEUSE
II.2.4) Description des prestations:
Travaux envisagés (liste indicative et non exhaustive) : Travaux Bâtiment : o Pour les voies 1, 2 et 3 : - Le changement des ponts roulants existants de 500kg des voies en 2T - L'installation de caténaire escamotable - Le remplacement des portes ferroviaires sur les 3 voies - Le renforcement de l'ossature principale de l'atelier afin d'accueillir les charges complémentaires de caténaires escamotables et de nouveaux ponts roulants o Pour la voie de levage : - Le retrait des passerelles fixes existantes - L'intégration de passerelles d'accès en toiture . L'installation de porte et escalier d'accès aux passerelles . L'intégration de prises de courant en 220V et 400V-32A, . L'intégration de prises d'air comprimé . L'intégration d'un réseau d'aspiration . La mise en oeuvre de portiques supports des barrières d'extrémités « parc à moutons » . Garde-corps passerelles . Accès et échelles de secours . Combles lacunes manoeuvrées mécaniquement par des vérins pneumatiques double effet. Les compensateurs sont assujettis à la réalisation d'enclenchement de sécurité. - L'installation de caténaire escamotable - L'électrification de la voie d'accès - Le remplacement de la porte ferroviaire o Pour tout l'atelier - Le remplacement des gaines de ventilation - La rénovation et l'adaptation du réseau EUI dans le vide sanitaire - Le remplacement de l'éclairage de l'atelier - Le remplacement des lanterneaux comprenant des ouvrants de ventilation et de désenfumage - La mise en conformité de l'accès en toiture de l'atelier via la mise en oeuvre d'une passerelle de maintenance avec l'installation de garde de corps Travaux de caténaires escamotables : o Voies 1VG, 2VG, 3VG : - La mise en place de caténaires escamotables - La mise en place de 85 potences - La mise en place des automates d'asservissement des outillages - La mise en place d'ancrages caténaires o Voie de levage : - La mise en place de caténaires escamotables - La mise en place d'ancrage caténaire - La fourniture et programmation des automates d'asservissement des outillages Lieu d'exécution : Atelier 1 du Technicentre des Joncherolles, Rue Marcel Sembat à Villetaneuse.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 477 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - Cheminement technique en toiture : Passerelle technique, gardes corps et escaliers d'accès en toiture de l'atelier 1 ; - Corps d'Etat : Couverture étanchéité ; - Evacuation des eaux usées hydrocarburées.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché, - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe, - le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement) - le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 20 000 000 EUR. Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 20 000 000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes délivrées par un autre organisme. À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées : - La Charpente Métallique : L'entreprise principale et/ou le(s) cotraitant(s) doi(ven)t obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications Qualibat ci-dessous : - 2712 - Montage-levage d'ouvrages métalliques (technicité confirmée) - 1442 - Etaiements (technicité confirmée) À défaut de qualifications remises Les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent. Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou qualifications équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre. Couverture/étanchéité : - 3181 Réalisation de travaux courant de couverture - 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier technicité confirmée Electricité : - La qualification requise pour OP4 est MGTI de classe 2 de 4 à 8 exécutants. - Pour les travaux liés aux systèmes de sécurité d'incendie de l'atelier : une certification APSAD Plomberie/CVC - 5121 « Installation de réseaux de fluides spéciaux » ou équivalent - 5252 « Installation de distribution de chauffage ou de E.C.* rafraîchissement avec centrale de traitement d'air » ou équivalent Déplombage : - Une certification de type OPPBTP
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF VOYAGEURS
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. La composition du groupement devra être identique au moment de la remise de l'offre si le candidat est sélectionné.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 09/09/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil 
45221113 - Travaux de construction de passerelles pour piétons 
45223210 - Ossatures métalliques 
45234160 - Travaux de construction de caténaires 
45261213 - Travaux de couverture métallique 
45262410 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 
45262420 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment