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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 67)
appel-offre

Grande révision des Eurotram Phase 2 :
systèmes électriques haute tension
Numéro de référence:
2021-M563

2022/S 10-022288  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Strasbourg: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 2022/S 010-022288 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises Ville: STRASBOURG Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67035 Pays: France Point(s) de contact: Estelle LOPES DE ANDRADE Courriel: elopes@cts-strasbourg.fr Téléphone: +333 88777027 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Grande révision des Eurotram Phase 2 : systèmes électriques haute tension Numéro de référence: 2021-M563
II.1.2) Code CPV principal 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l'exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes électriques haute tension pour les tramways Bombardier Eurotram phase 2 de la CTS. Le marché comprend également 2 prestations supplémentaires éventuelles auxquelles la CTS se réserve la possibilité de recourir ou non avant la signature de l'accord-cadre : PSE Obligatoire n°1 : fourniture et remplacement du transformateur triphasé PSE Obligatoire n°2 : fourniture et remplacement du redresseur
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 730 456.92 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution:
Eurométropole de Strasbourg.
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l'exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes électriques haute tension pour les tramways Bombardier Eurotram phase 2 de la CTS. Le marché comprend également 2 prestations supplémentaires éventuelles auxquelles la CTS se réserve la possibilité de recourir ou non avant la signature de l'accord-cadre : PSE Obligatoire n°1 : fourniture et remplacement du transformateur triphasé PSE Obligatoire n°2 : fourniture et remplacement du redresseur
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation de la prestation / Pondération: 10 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Cet accord-cadre fait suite au lot n°5 du marché 2018-M166 pour le remplacement des systèmes électriques, qui à été déclaré sans suite par l'avis n°2021/S 141-376471, publié au JOUE le 19/07/2021. 2021/S 141-376471
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-389680
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021-M563 Intitulé:
Grande révision des Eurotram Phase 2 : systèmes électriques haute tension
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Ville: SCHILTIGHEIM Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 730 456.92 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier Ville: Nancy Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile) Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier Ville: Nancy Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier Ville: Strasbourg / Nancy Code postal: 67000 / 54035 Pays: France Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Strasbourg: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipementsType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
50220000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements