Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 04/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 76)
appel-offre

Gros travaux 2019/21 dans les collèges de la Seine-Maritime (programmation complémentaire):
marché de maîtrise d'oeuvre.
Il s'agit de la relance du lot 4 faisant suite à une consultation infructueuse
Numéro de référence:
202006160728

2020/S 147-361458  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Rouen: Services d'ingénierie 2020/S 147-361458 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de la Seine-Maritime Numéro national d'identification: 22760540900019 Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101 Ville: Rouen Cedex Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76101 Pays: France Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr Téléphone: +33 235035555 Fax: +33 235035542 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ http://www.seinemaritime.net/ https://www.mpe76.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Gros travaux 2019/21 dans les collèges de la Seine-Maritime (programmation complémentaire): marché de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit de la relance du lot 4 faisant suite à une consultation infructueuse Numéro de référence: 202006160728
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le lot 4 concerne les collèges suivants: 1) Paul Bert à Fecamp, 2) Jean Renoir à Grand Couronne, 3) Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray, 4) Camille Claudel à Rouen, 5) Barbey d'Aurevilly à Rouen, 6) Les Acacias au Havre. Les compétences requises pour le lot sont les suivantes: lot 4: architecte, et bureau d'études techniques économie de la construction, structure (conception), VRD.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Architecte, et bureau d'études techniques économie de la construction, structure (conception), VRD
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
Architecte, et bureau d'études techniques économie de la construction, structure (conception), VRD.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - le niveau minimal de capacité financière: le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen de 70 000 EUR HT minimal pour pouvoir présenter une offre; - en cas de groupement, ce niveau minimal s'applique à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - présentation d'une liste des opérations réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne réalisation. Ces attestations indiquent le montant, l'année, le lieu de réalisation. Elles précisent également si elles ont été correctement effectuées et menées régulièrement à bonne fi Les compétences requises pour le lot sont les suivantes: lot 4: architecte, et bureau d'études techniques économie de la construction, structure (conception), VRD; - présentation des curriculums vitae des agents de l'opérateur économique intervenant sur les prestations objets du présent marché.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Bureaux d'études et architectes.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/09/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 07/09/2020 Heure locale: 14:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Durée du marché: la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. https://www.mpe76.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 232081270 Fax: +33 232081271
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie