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Date de publication : 31/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 45)
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Groupement de commandes entre la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin, la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la mairie de Saint-Jean-le-Blanc et leurs CCAS.

2019/S 22-048447 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
31/01/2019 S22  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-La Chapelle-Saint-Mesmin: Services d'assurance 2019/S 022-048447 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Ville de La Chapelle Saint-Mesmin 21450075300162 Hôtel de Ville, 2 rue du Château La Chapelle-Saint-Mesmin 45380 France Téléphone: +33 238223454 Courriel: llemaire@ville-lachapellesaintmesmin.fr Code NUTS: FRB06 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ville-lachapellesaintmesmin.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info http://www.ville-lachapellesaintmesmin.fr https://www.marches-publics.info
I.1) Nom et adresses Hôtel de Ville: direction générale 2 rue du Château La Chapelle-Saint-Mesmin 45380 France Téléphone: +33 238223454 Courriel: correspondre@aws-france.com Fax: +33 238883299 Code NUTS: FRB06 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ville-lachapellesaintmesmin.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info http://www.ville-lachapellesaintmesmin.fr https://www.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marchés d'assurances Numéro de référence: 18/02
II.1.2) Code CPV principal 66510000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Groupement de commandes entre la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin, la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la mairie de Saint-Jean-le-Blanc et leurs CCAS.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 502 324.32 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marché d'assurance responsabilité civile générale
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB06
II.2.4) Description des prestations:
Marché d'assurance responsabilité civile générale.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB06
II.2.4) Description des prestations:
Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marché d'assurance automobile
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB06
II.2.4) Description des prestations:
Marché d'assurance automobile.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marché d'assurance protection juridique des agents et des élus
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB06
II.2.4) Description des prestations:
Marché d'assurance protection juridique des agents et des élus.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marché d'assurance protection juridique des activités
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB06
II.2.4) Description des prestations:
Marché d'assurance protection juridique des activités.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 076-169489
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Marché d'assurance responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Paris Nord Assurances Services 159 rue du Faubourg Poissonnière Paris 75009 France Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 73 194.20 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Groupama Paris Val de Loire 60 boulevard Duhamel du Monceau Olivet Cedex 45166 France Code NUTS: FRB06
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 204 270.44 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Marché d'assurance automobile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire SMACL Assurances 141 avenue Salvador Allende Niort Cedex 9 79031 France Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 203 050.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Marché d'assurance protection juridique des agents et des élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Paris Nord Assurances Services 159 rue du Faubourg Poissonnière Paris 75009 France Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 5 530.88 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5 Intitulé:
Marché d'assurance protection juridique des activités
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Groupama Paris Val de Loire 60 boulevard Duhamel du Monceau Olivet Cedex 45166 France Code NUTS: FRB06
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 16 278.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 France Téléphone: +33 238775900
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale