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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 16/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 73)
appel-offre

Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité - ex tarifs bleus et services associés

2020/S 200-484441  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Saint-Jean-de-Maurienne: Approvisionnement en électricité 2020/S 200-484441 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté de communes Coeur de Maurienne Numéro national d'identification: 20007046400017 Adresse postale: Centre d'affaires et de Ressources, avenue d'Italie Ville: Saint-Jean-de-Maurienne Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73300 Pays: France Courriel: contact@3cma73.com Téléphone: +33 479830720 Fax: +33 479830721 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeurdemaurienne.com Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité - ex tarifs bleus et services associés
II.1.2) Code CPV principal 31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture d'électricité et services associés. Cette prestation comprend: - la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique (suivant un contrat unique); - la réalisation de prestations de services associés, définies dans le cahier des clauses particulières; - la mission de «Responsable d'équilibre» du réseau; - l'accès aux réseaux publics de transport et distribution d'électricité et leur utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bâtiments
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31682000 Approvisionnement en électricité 71314100 Services d'électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Bâtiments.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Éclairage public
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31682000 Approvisionnement en électricité 71314100 Services d'électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Éclairage public.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/11/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques Adresse postale: BP 100 Ville: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal: 73302 Pays: France Courriel: mairie@saintjeandemaurienne.fr Fax: +33 479644775
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
31682000 - Approvisionnement en électricité 
71314100 - Services d'électricité