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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 21/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 18)
appel-offre

habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques
Numéro de référence:
202106220902

2021/S 179-465418  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Bourges: Articles d'habillement 2021/S 179-465418 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sdis 18 Cher Numéro national d'identification: 28180013600018 Adresse postale: 224 rue Louis Mallet Ville: Bourges Cedex Code NUTS: FRB01 Cher Code postal: 18023 Pays: France Courriel: Marches.publics@sdis18.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1pyUMWhLAj Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1pyUMWhLAj
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Sécurité civile
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques Numéro de référence: 202106220902
II.1.2) Code CPV principal 18300000 Articles d'habillement
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 36 600.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 : Bonnets bleu marine
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18300000 Articles d'habillement 35113460 Chaussettes ou articles de bonneterie de protection 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4) Description des prestations:
lot 1 : Bonnets bleu marine
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
lot 1 Bonnets bleu marine :Option 1 : broderie SDIS 18
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 : Chaussures de sécurité
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18830000 Chaussures de protection 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4) Description des prestations:
lot 2 : Chaussures de sécurité
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 800.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 3 : Chaussures de sport
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18820000 Chaussures de sport 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4) Description des prestations:
lot 3 : Chaussures de sport
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 4 : Gilet de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 35113440 Gilets réfléchissants 18300000 Articles d'habillement 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4) Description des prestations:
lot 4 : Gilet de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
lot 4 Gilets de signalisation à haute visibilité de SP :Option 1 : gilet de signalisation " marquage spécial "
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 5 : Polos Groupement technique et logistique
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18333000 Chemises polo 18300000 Articles d'habillement 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4) Description des prestations:
lot 5 : Polos Groupement technique et logistique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 150.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 6 : Sweat-Shirt Groupement technique et logistique
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18235300 Sweat-shirts 18300000 Articles d'habillement 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4) Description des prestations:
lot 6 : Sweat-Shirt Groupement technique et logistique
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
type de fourniture/service : achat Forme du marché : ordinaire Mode de règlement : Mandat administratif suivi d'un virement bancaire Financement par le budget du SDIS du Cher. Type de contrat : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de fournitures Lot 1 - bonnets bleu marine - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 400 Lot 2 - chaussures de sécurité - quantités minimales annuelles 20 - quantités maximales annuelles 80 Lot 3 - chaussures de sport - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 200 Lot 4 - gilets de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 300 Lot 5 - polos Groupement technique et logistique - quantités minimales annuelles 30 - quantités maximales annuelles 100 Lot 6 - sweat-Shirts Groupement technique et logistique - quantités minimales annuelles 20 - quantités maximales annuelles 120
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/10/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/10/2021 Heure locale: 08:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
lieu principal d'exécution du marché : Département du CherValeur totale estimée sur les 4 ans : 36 600.00 euro(s) HT soit 43 920.00 euro(s) (T.T.C.).Les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité / Déclaration du candidat (Dc2) / Echantillons / Extrait kbis / Lettre de candidature (Dc1) / Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire / Acte d'engagement (A.E) accompagné d'un rib iban / Annexe(S) contractuelle(s) à l'acte d'engagement no1 et 2 dûment complétés / Mémoire technique décrivant l'organisation de la société avec la structuration du service après-vente, les modalités du suivi et de gestion des commandes, les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché public, les fiches techniques des produits et prestations proposés : qualité de la confection (qualité des coutures, finitions...) et ergonomie (aisance, confort, simplicité d'utilisation et de mise en oeuvre...), une description de la démarche environnementale du candidat.Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : Certificat de régularité fiscale et Certificat de régularité sociale.Echantillons : Le soumissionnaire doit fournir un échantillon représentatif de chaque effet proposé en même temps que la remise de dossier et l'offre de prix. Ces échantillons seront gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.Les prestations devront être livrées dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la date de réception du bon de commande.Moyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Identification interne de consultation : Les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur.Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur.En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Instances et Marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OuiModalités de remise des offres : Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas" avec un niveau de sécurité de type 3 ou
   4.  Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération ci-dessous :1. Valeur technique de l'offre (55 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous-pondérée de la manière suivante : - analyse des échantillons : qualité de la confection et ergonomie des produits sur 45 points- politique environnementale au sein de l'entreprise en lien avec les prestations du marché sur 5 points- organisation de la société avec la structuration du service après-vente avec les modalités du suivi et de gestion des commandes sur 5 points2. Prix des prestations sur 45 points.Le prix sera jugé au regard du montant indiqué sur l'annexe contractuelle à l'acte d'engagement pour une quantité minimale. La pondération du critèreprix s'effectuera sur la base de la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) * 45 www.achatpublic.com marches.publics@sdis18.fr https://achatpublic.com.Crit
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
18000000 - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 
18235300 - Sweat-shirts 
18300000 - Articles d'habillement 
18333000 - Chemises polo 
18820000 - Chaussures de sport 
18830000 - Chaussures de protection 
35113440 - Gilets réfléchissants 
35113460 - Chaussettes ou articles de bonneterie de protection