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Date de publication : 27/07/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
appel-offre

Hébergement et assistance administrative des mineurs non accompagnés
Numéro de référence:
18s0294

2018/S 143-327829 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/07/2018 S143  - - Services - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Procédure négociée sans mise en concurrence France-Annecy: Services d'action sociale avec hébergement 2018/S 143-327829 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Département de la Haute-Savoie 22740001700074 Pôle affaires juridiques, CS 32444 Annecy 74041 France Téléphone: +33 450332132 Courriel: dcpcoordination@hautesavoie.fr Code NUTS: FRK28 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr http://www.hautesavoie.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Hébergement et assistance administrative des mineurs non accompagnés Numéro de référence: 18s0294
II.1.2) Code CPV principal 85311000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 200 000,00 EUR HT.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85311000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 200 000,00 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée sans publication préalable Explication:
L'augmentation du nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par le département de la Haute-Savoie a entraîné un dépassement du maximum du marché initial. Il est donc nécessaire de réaliser un un marché complémentaire jusqu'au renouvellement du marché initial.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
24/07/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Fédération des oeuvres laïques de Haute-Savoie 3 avenue de La Plaine Annecy 74008 France Code NUTS: FRK28 Adresse internet: http://www.hautesavoie.fr http://www.hautesavoie.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 94.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38022 France Téléphone: +33 476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement 107 rue Servient Lyon 69418 France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30º RI, CS 32444 Annecy 74041 France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
24/07/2018
 
 
C L A S S E    C P V
85311000 - Services d'action sociale avec hébergement