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appel-offre
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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 08/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 67)
appel-offre

impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote pour l'élection présidentielle en région Grand Est
Numéro de référence:
2021_PFRAGE_IMPELECPRES22

2021/S 199-519425  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Strasbourg: Services d'impression et de livraison 2021/S 199-519425 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: préfecture de région Alsace - sGARE Adresse postale: 5 Place de la République Ville: Strasbourg Code NUTS: FRF Grand Est Code postal: 67073 Pays: France Courriel: Achat@grand-est.gouv.fr Téléphone: +33 388216040 Fax: +33 388216007 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839484&orgAcronyme=g6l Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839484&orgAcronyme=g6l
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote pour l'élection présidentielle en région Grand Est Numéro de référence: 2021_PFRAGE_IMPELECPRES22
II.1.2) Code CPV principal 79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote pour l'élection présidentielle pour les 10 préfectures en région Grand Est
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
champagne - ardenne
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'impression, de conditionnement et delivraison des bulletins de vote pour l?élection présidentielle en Champagne-Ardenne
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 4 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires pour chacun des lots, le candidat doit joindre à son offre cinq (5) exemplaires d'échantillon de papier (également appelé spécimen) conformément aux indications du règlement de la consultation
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lorraine
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'impression, de conditionnement et delivraison des bulletins de vote pour l?élection présidentielle en Lorraine
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 490 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 4 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
alsace
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4) Description des prestations:
prestations d?impression, de conditionnement et delivraison des bulletins de vote pour l?élection présidentielle en Alsace
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 4 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
présence d'une clause environnementale. Se référer au pièces du marché pour plus d'information
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 08/11/2021 Heure locale: 12:10
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
pour chacun des lots, le candidat doit joindre à son offre cinq (5) exemplaires d'échantillon de papier (également appeléspécimen) conformément aux indications du règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 Avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67000 Pays: France Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 1)le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: plateforme régionale des achats Grand Est Adresse postale: 5 place de la république Ville: Strasbourg Code postal: 67000 Pays: France Courriel: Achat@grand-est.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
79823000 - Services d'impression et de livraison