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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 25/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Numéro de référence:
21M40

2021/S 179-465525  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Paris: Livres, brochures et dépliants imprimés 2021/S 179-465525 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: université Paris 1 - panthéon Sorbonne Adresse postale: 12 Place du Panthéon, 75231 Paris Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75005 Pays: France Point(s) de contact: Constance MICHEL (acheteur) Courriel: Marches@univ-paris1.fr Téléphone: +33 144077923 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pantheonsorbonne.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816063&orgAcronyme=f2h Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816063&orgAcronyme=f2h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Éducation
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne Numéro de référence: 21M40
II.1.2) Code CPV principal 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15 Prix - Pondération: 55
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.conformément l'article R 2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois(3) fois,par période d'un an,par tacite reconduction,sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires la division en lot des prestations rendrait rendre plus coûteuse l'exécution des prestations en multipliant les frais de port et de stockage.le rassemblement des prestations en un lot permet aux prestataires de proposer des offres incluant une impression à la demande des livres et une expédition directe des ouvrages aux destinataires finaux,permettant une économie des frais de port et de stockage
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services et publié au JORF no0066 du 19 mars 2009. L'Accord-Cadre à bons de commande est traité à prix unitaires sous forme mono attributaire, conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique, et est conclu dans les limites financières suivante : - montant minimum annuel : 20 000euro(s) HT - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 25/10/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques , professionnelles et financières.Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points:critère A : Prix de l'offre, noté sur 55 points, sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du Bpu.La formule utilisée s'écrit : Montant total le moins élevé *Note critère prix = ------------------------------------------------------------------------ x 55montant total analysécritère B : Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points et décomposé selon les cinq sous-critères suivants : - sous-Critère B1 : Qualité des papiers, de l'impression et du façonnage, appréciée notamment en fonction de l'échantillon remis (16 points) ;- sous-Critère B2 : Modalités de livraison des ouvrages qui seront appréciées selon les informations fournies le cadre de réponses techniques et des délais : (8 points) ;- sous-Critère B3 : Qualité du conditionnement : sont notamment pris en compte la présence ou non d'une mise sous plastique de chaque unité et la qualité globale du colis (carton adapté au contenu, présence de matériaux pour caler les livres à l'intérieur du colis si nécessaire, risque que le colis s'ouvre pendant le transport, etc.) appréciés notamment en fonction de l'échantillon remis (3 points) ;- sous-Critère B4 : Modalités de suivi des commandes, appréciées selon les informations transmises dans le mémoire technique et le le cadre de réponses techniques et des délais (3 points).Critère C : Délais d'exécution et de livraisons, notés sur 15 points.le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices.sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.Pour les marchés publics passés par l'etat, le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnéeà l'article R. 2151-13.Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable.L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: le médiateur des marchés publics Adresse postale: 139 rue de Bercy Ville: Paris Code postal: 75012 Pays: France Courriel: Mediateur.industrie@finances.gouv.fr Adresse internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
22100000 - Livres, brochures et dépliants imprimés