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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Sans objet
Type de document : avis périodique indicatif - ne servant pas de moyen de mise en concurrence-
FRANCE ()
appel-offre

Infrastructure et liaison de télécommunication - vente de FON en IRU
Numéro de référence:
19938

2022/S 52-136398  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Paris La Défense: Services des postes et télécommunications 2022/S 052-136398 Avis périodique indicatif - secteurs spéciaux
Le présent avis est un avis périodique indicatif uniquement Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme Ville: Paris la defense Code NUTS: FR France Code postal: 92073 Pays: France Point(s) de contact: Alice Vinsonneau Courriel: alice.vinsonneau@rte-france.com Téléphone: +33 617737381 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http:///www.rte-france.com Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3) Communication Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Infrastructure et liaison de télécommunication - vente de FON en IRU Numéro de référence: 19938
II.1.2) Code CPV principal 64000000 Services des postes et télécommunications
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent RFI est publié pour identifier les entités tierces potentiellement intéressées par un l'achat d'usage de type FON sur IRU d'une partie de l'infrastructure optique propre déployée par RTE.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 64200000 Services de télécommunications 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
La présente demande d'information consiste à ouvrir la possibilité à un investisseur tiers de contribuer via l'achat d'IRU au financement du déploiement de l'infrastructure de télécommunication passive de RTE. Cette contribution ouvre la possibilité à un droit d'usage de l'infrastructure ainsi déployée. Conformément à la réglementation, RTE est propriétaire et assure l'exploitation et la maintenance de l'infrastructure passive déployée pour en garantir l'adéquation avec ses propres besoins et dans le respect de dispositions contractualisées pour l'usage tiers. Les caractéristiques des liaisons pouvant être mises à disposition sont le suivantes : Nombre maximal de fibre monomode disponible par liaison : 20, Durées typiques des IRU : 15 ans, Hors absences de fibres disponibles dans les câbles la limite de distance d'IRU est celle des équipements de l'utilisateur au regard de l'atténuation optique de la liaison projetée, La garantie de service typique est de 8h pour un défaut sur un coffret d'épissurage ou de raccordement, 72h pour un défaut en pleine portée d'une liaison électrique, Les IRU sont commercialisées par ARTERIA (filiale de RTE).
II.2.14) Informations complémentaires La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3). Dans le cas ou le lien du § I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché: - allez sur: https://rte-france.bravosolution.com - cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence», - cliquez sur le dossier n°19938 https://rte-france.bravosolution.com
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
05/09/2022
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le contexte, besoin est détaillé dans un fichier Word sur notre plateforme e-achat Bravosolution. Le RFI est une demande d'information. Il ne constitue ni une consultation, ni un appel d'offres, ni un quelconque engagement de l'acheteur à lancer ultérieurement une opération sur le même objet. La personne publique peut ainsi tester la capacité du marché à répondre à son besoin et les opérateurs économiques peuvent faire valoir les caractéristiques et avantages de la solution technique qu'ils proposent. Ces demandes d'informations peuvent être ou non suivies d'une consultation.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Paris La Défense: Services des postes et télécommunicationsType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: avis périodique indicatif - ne servant pas de moyen de mise en concurrence-Type de procédure: Sans objetType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
64000000 - Services des postes et télécommunications 
64200000 - Services de télécommunications 
64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données 
64220000 - Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données