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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 10/01/2023
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Infrastructures de bâtiment
Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Travaux de maçonnerie et de briquetage
Travaux de menuiserie
Revêtement de sols et de murs

2022/S 233-669502  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Saint-Denis: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 2022/S 233-669502 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: société du Grand Paris Numéro national d'identification: 52504601700048 Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne Ville: Saint-Denis Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 93200 Pays: France Courriel: Marchessgp@societedugrandparis.fr Téléphone: +33 182462000 Fax: +33 182462031 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118942&orgAcronyme=s2d
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux de Gros Oeuvre et Second Oeuvre du secteur de Chelles (gare et ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express Numéro de référence: 2022PN004
II.1.2) Code CPV principal 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
le marché a pour objet la réalisation des travaux de gros oeuvre et second d'oeuvre (corps d'état architecturaux) des ouvrages et gare y compris la gestion de site durant les travaux. Les travaux de génie civil auront été déjà majoritairement réalisés par le titulaire de marché de génie civil. Les travaux se dérouleront en coactivité avec les travaux d'équipement techniques et d'équipement de systèmes de ces mêmes ouvrages
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA:
   1. 00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44115000 Infrastructures de bâtiment 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage 45421000 Travaux de menuiserie 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
le marché a pour objet la réalisation des travaux de gros oeuvre et second d'oeuvre (corps d'état architecturaux) des ouvrages et gare y compris la gestion de site durant la phase de travaux d'aménagements et d'équipements systèmes. Les travaux de génie civil auront été déjà majoritairement réalisés par les titulaires des marchés de génie civil. Les travaux se dérouleront en coactivité avec les travaux d'équipement techniques et d'équipement de systèmes de ces mêmes ouvrages.Ces prestations incluent l'ensemble des études d'exécution et de synthèse sous BIM, les approvisionnements nécessaires, les travaux proprement dits ainsi que la gestion des emprises et l'hébergement des marchés tiers, ainsi que l'ensemble des tests et essais des équipements, y compris une participation aux essais d'intégration et aux essais d'ensembles, et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective).Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 2 700 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA:
   1. 00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 50 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de compléments d'informations, après la date de remise des candidatures. Les échanges liés aux demandes de compléments seront effectués uniquement via la plateforme PLACE avec un délai de réponse/remise défini. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat.Chaque candidat devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (K-Bis, délégation). En cas de candidature en groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation. La suite du Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat.Chaque
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée respectivement aux prestations de gros oeuvre et second oeuvre réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
l'Opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 18,5 millions d'euros en moyenne sur les 3 dernières années. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Une copie des attestations d'assurances, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé les fichiers EXCEL : -Cadre de réponse - eléments candidature.xlsx à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro "2022pn004". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique www.marchespublics.gouv.fr
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 1)Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principales livraisons effectuées au cours des huit dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dans chacun des domaines [De compétences].2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années. Cette déclaration devra être fournie, en cas de groupement, par tous les cotraitants et sous-traitants.3) Une description des engins, matériel et outillage, et de tout équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché., en distinguant notamment les équipements pour les études et synthèse BIM, les équipements pour les travaux, et pour les essais. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn004 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique." www.marchespublics.gouv.fr Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
la liste comportera 2 opérations distinctes minimums, réceptionnées ou en cours sur les huit dernières années (une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés) concernant des opérations similaires avec :- 2 références minimums / 3 références maximum de travaux de maçonnerie et corps d'état architecturaux (menuiseries métalliques et serrurerie, menuiseries intérieures, revêtements de sols durs et carrelages muraux, revêtements de sols souples et tapis de sol, revêtements de murs, plâtrerie, pose de mobiliers), exécutés dans le respect de dispositions architecturales exigeantes pour des projets bâtiments industriels et/ou infrastructures de transport et/ou ERP ;- 1 référence minimum / 3 références maximum de réalisation d'un chantier en interface/coactivité avec plusieurs autres marchés, avec les 3 composantes suivantes : oplusieurs marchés en interface (2 ou plus) (préciser les lots, et si sous MOA tiers) ;odurée de la synthèse > 4 mois (préciser la durée des études avant-synthèse et de la synthèse) ;oopération en qualité de gestionnaire de site impliquant l'hébergement de plusieurs marché tiers (2 ou plus) (préciser le nombre de marchés hébergés, la durée des travaux sous gestion de site, les effectifs sur le(s) sites en gestion).- 1 référence minimum / 3 références maximums de réalisation d'un ouvrage en BIM (préciser la durée de production de la maquette).- 1 référence minimum / 3 références maximum en gestion de projets d'aménagements complexes avec à minima 3 des composantes suivantes :ochantiers multisites (préciser le nombre) ;osite urbains contraints (préciser les communes concernées) ;odurée de projet >1ans (préciser la durée) ;oforte capacité de production documentaires (études d'exe, process de management de projet etc.) demandée en période de préparation (préciser le nombre de livrables réalisés dans les 6 premiers mois d'exécution du marché).chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés.si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut prouver sa compétence par tous moyens, en présentant :- des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les thèmes demandés OU- des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimum de capacité indiqué par l'entité adjudicatrice sont éliminées.la suite du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
une retenue de Garantie de 5 % du marché est prévu. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande et une garantie à première demande pour couvrir le montant de l'avance
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". La durée de la procédure de vérification est de quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme de groupement exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme de groupement équivalente, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature en agissant à la fois d'une part en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements et d'autre part en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
insertion par L'Activite ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures de main d'oeuvre travaillées au présent marché. Acces despetites et moyennes entreprises aux marches de la sgp : La Société du Grand Paris informequ'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou co-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
procédure suivie: (complément à la rubrique Iv.1.1). La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées au règlement de consultation (Rc). Les candidats doivent produire les documents justifiant l'absence de motifs d'exclusion de plein droit comme expliqué dans l'annexe à l'aapc.modalités de retrait des documents : les documents disponibles sont:- le présent avis,- l'annexe de l'avis,- le cadre de réponse,- le fichier Questions-Réponses,- le formulaire Dc4- attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en UkraineIls peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique "Questions/ réponses " du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 15 jours calendaires avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro .Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique Iv.2.4). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, ils devront être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. Autres informations: la consultation ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations demain tien en condition opérationnelle des équipements. La SGP se réserve la faculté de conclure des marchés avec d'autres opérateurs économiques pour réaliser ces prestations. Les informations relatives à la dématérialisation sont disponibles dans l'annexe du présent avis. La teneur des documents pourra être modifiée par rapport au DCE envoyé lors de la phase offre. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis. Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de compléments d'informations, après la date de remise des candidatures. Les échanges liés aux demandes de compléments seront effectués uniquement via la plateforme PLACE avec un délai de réponse/remise défini. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC www.marches-publics.gouv.fr www.marches-publics.gouv.fr nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/11/2022 travaux de Gros Oeuvre et Second Oeuvre du secteur de Chelles (gare et ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express 10/01/2023 02/12/2022 FRA National
 
 
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