TX:
17/11/2023 S222 France-Villeurbanne: Travaux d'installation de chaudières 2023/S 222-696704 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux |
| |
| |
| Section I: Entité adjudicatrice |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: DALKIA Centre Est Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein Ville: VILLEURBANNE Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69100 Pays: France Point(s) de contact: Direction des Achats Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dalkia.fr Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com |
| I.6) | Activité principale Production, transport et distribution de gaz et de chaleur |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Marché de travaux relatif à la conception, fabrication, livraison et mise en service des équipements de réception, convoyage et stockage de biomasse pour 2 chaudières biomasse (25MW) |
| II.1.2) | Code CPV principal 45331110 Travaux d'installation de chaudières |
| II.1.3) | Type de marché Travaux |
| II.1.4) | Description succincte:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service des équipements de réception, de convoyage et de stockage de biomasse pour 2 chaudières biomasse d'une puissance utile de 25MW. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 42164000 Installations auxiliaires pour chaudières 42417200 Convoyeurs 42418500 Équipement mécanique de manutention |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
Métropole de Lyon |
| II.2.4) | Description des prestations:
Marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service des équipements de réception, de convoyage et de stockage de biomasse pour 2 chaudières biomasse d'une puissance utile de 25MW.Le marché se compose - D'un bâtiment de dépotage- D'un bâtiment criblage et déferraillage- D'un stockage de biomasse de 6000m3- Des convoyeurs permettant les liaisons entre les éléments pre-cités et les chaudières biomasse- ....Le marché sera découpé en plusieurs tranches :- Tranche ferme : Études et conception- Tranche optionnelle n°1 : Approvisionnement et Fabrication- Tranche optionnelle n°2 : Montage et Mise en Service Industrielle |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 40 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 1 Nombre maximal: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité. |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
|
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires Date prévisionnelle de démarrage : Avril 2024.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. |
| |
| |
| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
| |
| III.1) | |
| |
| |
| Conditions de participation |
| |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; - Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ; - Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous ; - Une attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour les ouvrages non soumis et pour les montants de garanties précisés ci-dessous L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 6 000 000euros euros par an exigé sur les 3 dernières années - Assurance de Responsabilité Civile : garanties minimales, o Avant réception : â?ª 5 000 000 euros par sinistre pour la couverture des dommages matériels â?ª 1 000 000 euros par an pour la couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non o Après réception : â?ª 5 000 000 euros par an pour la couverture des dommages matériels â?ª 1 000 000 euros par an pour la couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non - Assurance de Responsabilité décennale : Lettre de l'assureur ou attestation d'assurance portant sur les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels de 2 000 000 euros minimum par sinistre ; Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : - Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Sans que cela ne soit une cause de non-conformité les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) - Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve. |
| III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés:
Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation. |
| III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. |
| III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la conception et la mise en oeuvre des chaudières Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/11/2023 Heure locale: 18:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon Cedex 3 Code postal: 69443 Pays: France Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon Cedex 3 Code postal: 69443 Pays: France Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
13/11/2023 Marché de travaux relatif à la conception, fabrication, livraison et mise en service des équipements de réception, convoyage et stockage de biomasse pour 2 chaudières biomasse (25MW) 29/11/2023 17/11/2023 FRA National Original
|
