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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

interventions sur feux tricolores sur le patrimoine de Saint-Etienne Métropole :
fourniture, maintenance, travaux d'entretien et d'investissement
Numéro de référence:
2021-Vo-0033

2022/S 52-136076  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Saint-Étienne: Services d'entretien des installations de signalisation 2022/S 052-136076 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: saint Etienne Métropole Numéro national d'identification: 24420077000117 Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257 Ville: Saint-Etienne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42006 Pays: France Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr Téléphone: +33 477497407 Fax: +33 477499821 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
interventions sur feux tricolores sur le patrimoine de Saint-Etienne Métropole : fourniture, maintenance, travaux d'entretien et d'investissement Numéro de référence: 2021-Vo-0033
II.1.2) Code CPV principal 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent contrat concerne la réalisation d'interventions, de fournitures, de prestations de services et de travaux d'entretien ou d'investissements sur les feux tricolores installés sur les voiries Métropolitaines et le patrimoine de Saint-Etienne Métropole pour les réparations nécessaires à la sécurité des usagers et la conservation à long terme des infrastructures.Cette consultation est relancée suite à une première Procédure déclarée infructueuse
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 253 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
furan-Plaine
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
furan-Plaine
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est définie comme suit : Maximum Ht1 713 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Gier
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
secteur Gier
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est définie comme suit : Maximum Ht300 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ondaine
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
ondaine
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 est définie comme suit : Maximum Ht240 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 252-670513
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022vo56
Lot nº: 01 Intitulé:
furan-Plaine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bouygues Energies & Services Adresse postale: zac Des Plaines Bp 467 Ville: Bonson Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42160 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 713 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022vo57
Lot nº: 02 Intitulé:
secteur Gier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: serp Adresse postale: 197, ancien canal de la madeleine Ville: Saint-Maurice-sur-Dargoire Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69440 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022vo58
Lot nº: 03 Intitulé:
ondaine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: serp Adresse postale: 197, ancien canal de la madeleine Ville: Saint-Maurice-sur-Dargoire Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69440 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an qui démarre à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Saint-Étienne: Services d'entretien des installations de signalisationType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
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