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appel-offre
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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 29/09/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 29)
appel-offre

Intitulé:
marché de services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers le(s) site(s) de valorisation

2020/S 180-435610  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Plouénan: Services d'élimination des boues 2020/S 180-435610 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Syndicat mixte de production et transport d'eau de l'Horn Numéro national d'identification: 25290097200040 Adresse postale: lieu-dit Le Rest Ville: Plouénan Code NUTS: FR FRANCE Code postal: 29420 Pays: France Point(s) de contact: Service compostage Courriel: sm.horn@orange.fr Téléphone: +33 298695102 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://demat.centraledesmarches.com Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com https://demat.centraledesmarches.com https://demat.centraledesmarches.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://demat.centraledesmarches.com/7054816 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7054816
I.6) Activité principale Autre activité: Production et transport d'eau potable
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Intitulé: marché de services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers le(s) site(s) de valorisation
II.1.2) Code CPV principal 90513600 Services d'élimination des boues
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet la déshydratation et la valorisation de 570 TMS de boues issues du traitement de dix stations d'épuration et de une unité de potabilisation.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513800 Services de traitement des boues
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH02 Finistère Lieu principal d'exécution:
Territoire du syndicat mixte de l'Horn.
II.2.4) Description des prestations:
Prestation de collecte, de déshydratation mobile, de transport de boues déshydratées et de valorisation des boues des stations d'épuration des collectivités adhérentes par compostage.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Cohérence du prix / Pondération: 5 % Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35 % Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10 % Prix - Pondération: 50 %
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction expresse possible d'une durée maxi de douze mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Rachat de la centrifugeuse du syndicat.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par les articles L. 2324-3, R. 2124-3, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique variante obligatoire: rachat centrifugeuse mobile du syndicat.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: lettre de candidature dûment complétée, datée et signée ou formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr). Elle sera signée par chaque cotraitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer l'offre de candidature au nom du groupement: - les pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager l'entreprise; - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue aux articles L. 3123-1 à 5 du code de la commande publique; - une déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique sont exacts; - attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire et, si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés; - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession; - document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - capacité économique et financière; - justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an; - déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat; - bilans et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées; - en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service ou délégation de service objet du marché public, réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles; - la liste des principales références acquises en matière d'exploitation et de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant objet du présent avis au cours des cinq dernières années (collectivités concernées, type de contrat, etc.); - note de présentation du candidat avec mention des moyens humains et matériels explicitant les capacités professionnelles du candidat; - les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour les activités objet du présent marché.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 01/10/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe. Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la collectivité lorsque le contrat de délégation de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat. Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis et signés que ceux qui lui sont exigés par la collectivité) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du service public (tel que par exemple, un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles et financières dans le cadre de la présente délégation de service public). Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'état dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction en langue française. Les candidatures sont envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le site du profil acheteur https://demat.centraledesmarches.com - Il est demandé de remettre un seul fichier électronique (Word, Excel, PDF...) par document transmis (un seul fichier pour le DC1, un seul fichier pour le DC2, etc.). La signature électronique n'est pas imposée par l'acheteur. https://demat.centraledesmarches.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3 contour de la Motte Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable litiges Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 Ville: Nantes Cedex 1 Code postal: 44042 Pays: France Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 253467983
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal, tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, greffe.ta-rennes@juradm.fr selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative. greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
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90513800 - Services de traitement des boues