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Date de publication : 23/05/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Non determiné
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Irlande-Dublin - R'seau de correspondants Eurofound - Autriche

2024/S 2024-302449  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
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302449-2024 - Modification du marchéIrlande-Dublin: Réseau de correspondants Eurofound - Autriche
OJ S 99/2024 23/05/2024
Avis de modification
Services
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Adresse postale: Wyattville Road, Loughlinstown
Ville: Dublin
Code NUTS: IE061 Dublin
Code postal: D18 KP65
Pays: Irlande
Point(s) de contact: Chantal Botos
Téléphone: +353 12043100
Fax: +353 12826456
Adresse(s) internet:

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réseau de correspondants Eurofound - Autriche
Numéro de référence: 211001/5767
II.1.2.
Code CPV principal
79315000 Services de recherche sociale
II.1.3.
Type de marché
Services
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réseau de correspondants Eurofound - Autriche
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311400 Services de recherche économique, 72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: AT Österreich
Lieu principal d'exécution: Les tâches seront effectuées dans les locaux désignés par le contractant et approuvés par Eurofound.
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
L’objectif global du marché était la mise en place d’un réseau de correspondants au niveau national - réseau de correspondants Eurofound (NEC) - qui soutiendra la recherche d’Eurofound par la collecte, l’analyse et l’établissement de rapports sur des développements spécifiques (politiques, pratiques et réglementations) dans les États membres de l’UE en ce qui concerne les domaines thématiques couverts par le document de programmation d’Eurofound pour la période 2021-2024, et qui soutiendra les activités de sensibilisation d’Eurofound au niveau national.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/091750-2022">2022/S 036-091750

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22-3030-01
Lot nº: 1
Intitulé:
Réseau de correspondants Eurofound - Autriche
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
01/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Forschungs- und Beratungsstelle Arbeitswelt (FORBA), Working Life Research Centre Vienna
Ville: Vienna
Code NUTS: AT Österreich
Pays: Autriche
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: University of Vienna
Ville: Vienna
Code NUTS: AT Österreich
Pays: Autriche
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 179 200,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu" target="_blank">http://curia.europa.eu
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/05/2024

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
79315000 Services de recherche sociale
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311400 Services de recherche économique, 72314000 Services de collecte et de collation de données
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: AT Österreich
Lieu principal d'exécution: Les tâches seront effectuées dans les locaux désignés par le contractant et approuvés par Eurofound.
VII.1.4.
Description des prestations
L’objectif global du marché était la mise en place d’un réseau de correspondants au niveau national - réseau de correspondants Eurofound (NEC) - qui soutiendra la recherche d’Eurofound par la collecte, l’analyse et l’établissement de rapports sur des développements spécifiques (politiques, pratiques et réglementations) dans les États membres de l’UE en ce qui concerne les domaines thématiques couverts par le document de programmation d’Eurofound pour la période 2021-2024, et qui soutiendra les activités de sensibilisation d’Eurofound au niveau national.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 179 200,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Forschungs- und Beratungsstelle Arbeitswelt (FORBA), Working Life Research Centre Vienna
Ville: Vienna
Code NUTS: AT Österreich
Pays: Autriche
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: University of Vienna
Ville: Vienna
Code NUTS: AT Österreich
Pays: Autriche
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
À la suite d’un examen des dépenses au titre du présent marché à la fin de la deuxième année du cycle contractuel de quatre ans (mars 2022 à février 2024), il a été établi qu’il était nécessaire d’augmenter le budget du contrat.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
À la fin de la deuxième année de mise en œuvre du marché, il est devenu évident que la consommation des services prévus par le marché était supérieure à ce qui était initialement prévu. Par conséquent, il a été décidé d’augmenter le plafond initial du marché afin d'assurer la continuité de la prestation de services jusqu'à son expiration fin février 2026. La décision a été prise car le changement de contractant ne doublerait pas seulement le coût de fonctionnement du réseau (deux prestataires fournissant le même service en parallèle). La procédure négociée sans avis [conformément au point 11(1)(e) de l’annexe I du RF] a été suivie pour modifier le contrat. La possibilité de recourir à cette option a été indiquée au cours de la procédure initiale qui a abouti à l’attribution du présent marché.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 179 200,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 268 800,00 EUR