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Date de publication : 06/12/2019
Date de péremption : 06/09/2023
Type de procédure : Non spécifié
Type de document : Appel à manifestation d'intérêt
ITALIE
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Italie-Ispra: Transfert gratuit d'équipement scientifique déclassé

2019/S 236-577464  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/12/2019 S236 Commission européenne - Fournitures - Appel à manifestations d'intérêt - Non spécifié Italie-Ispra: Transfert gratuit d'équipement scientifique déclassé 2019/S 236-577464 (Avis à publier au Journal officiel, série S) Avis d'appel à manifestation d'intérêt Procédure de passation des marchés JRC/IPR/2019/CEI/3184 Pouvoir adjudicateur Commission européenne, Joint Research Centre, Support Services - Logistics, Unit (R.I.3), Via Enrico Fermi 2749, 21027 Ispra (VA), ITALIE, adresse courriel: JRC-R3NISP-PROCUREMENT@ec.europa.eu Numéro de référence: JRC/IPR/2019/CEI/3184 Procédure de candidature L'objectif du présent appel de manifestations d'intérêt est d'établir 3 sous-listes de candidats présélectionnés en vue d'une donation d'équipement scientifique réutilisable et recyclable (mobilier et équipement de laboratoire). L'équipement scientifique à donner a été utilisé par le JRC et est actuellement entreposé sur l'un des sites suivants du JRC:
Sous-liste 1: Ispra (Italie); Sous-liste 2: Geel (Belgique); Sous-liste 3: Petten (Pays-Bas).

Les candidats peuvent manifester leur intérêt pour plus d'une sous-liste.
Les manifestations d'intérêt doivent être présentées dans une des langues officielles de l'Union européenne par voie postale, à l'adresse mentionnée au point 1 à l'attention de Mme Milena Muzzillo, ou par courriel à l'adresse suivante: JRC-R3NISP-PROCUREMENT@ec.europa.eu. L'inscription sur la liste n'entraîne aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur quant à la conclusion de marchés. Renseignements et documents à fournir
Les parties intéressées doivent fournir leurs coordonnées complètes et la liste des domaines spécifiques (mentionnés au point 7) qui les intéressent pour leur manifestation d'intérêt.
Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur dont le formulaire se trouve sur le site: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5482 attestant qu'ils ne sont dans aucune des situations d'exclusion qui sont énumérées au point 10 et qu'ils remplissent les critères de sélection énumérés au point 11. Ladite déclaration doit être dûment signée et datée par un représentant autorisé. En cas de doute, des preuves attestant le respect des critères de non-exclusion pourront être demandées.
Les preuves à l'appui liées aux critères de sélection doivent être fournies avec la déclaration sur l'honneur.
Les questions relatives à cet appel à manifestation d'intérêt doivent être présentées par écrit uniquement via le site Web TED «eTendering» ci-dessus dans l'onglet «Questions et réponses» par un clic sur «Créer une question». Elles pourront être adressées à tout moment durant la période de validité du présent avis, à l'exception des 3 (trois) mois précédant la fin de validité des listes. Description générale de la procédure
4.1)Définition de la procédure de l'appel à manifestation d'intérêt
Les parties intéressées sont invitées à remettre leur manifestation d'intérêt conformément aux règles mentionnées dans le présent avis.
Le pouvoir adjudicateur établira 3 (trois) sous-listes de candidats présélectionnés qui satisfont aux critères mentionnés aux points 10 et 11 pour chacun des sites (Ispra, Geel et Petten).
Le pouvoir adjudicateur évaluera les candidatures reçues à intervalles réguliers (tous les trimestres).
Le pouvoir adjudicateur devra établir une sous-liste de candidats pour chaque site (Ispra, Geel et Petten) reprenant uniquement les candidats qui satisfont aux critères de sélection et d'exclusion mentionnés aux points 10 et 11 du présent avis.
4.2)Méthode d'invitation et d'attribution
4.2.1)Invitation:
Chaque fois qu'un contrat de donation devra être conclu pour l'un des sites du JRC, comme décrit au point 7, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats figurant sur la sous-liste relative au site du JRC concerné à manifester leur intérêt pour l'équipement scientifique à donner. Une lettre d'invitation sera envoyée à tous les candidats inscrits dans la sous-liste. Elle comprendra un aperçu détaillé des spécifications, de la nature et du volume des biens à donner, spécifiant le type d'équipement scientifique et rappelant les critères d'attribution définis au point
   4. 2.2 ci-dessous. L'invitation précisera également les modalités de visite du site où l'équipement est stocké. Les candidats seront invités à confirmer, en précisant les éléments qui les intéressent, ou à décliner leur intérêt, par écrit.
4.2.2)Attribution:
Pour chaque don, les critères suivants seront pris en compte pour l'attribution:
 1)Le candidat qui exprime son intérêt pour le maximum de matériel scientifique donné;
 2)L'accord de collaboration actuel ou passé entre le JRC et le candidat;
 3)Le PIB par habitant lié au pays de résidence du candidat;
 4)Les critères d'attribution définis par le pouvoir adjudicateur concernant l'attribution finale. Annonce 1: Le candidat manifestant un intérêt à accepter la majorité des équipements scientifiques donnés aura la priorité sur les candidats manifestant un intérêt pour une quantité moindre d'équipements scientifiques; Annonce 2: En cas d'attribution infructueuse par application du critère 1, comme indiqué dans le second critère, un accord de collaboration actuel ou passé avec le JRC donnera au candidat la priorité d'être choisi pour un don si plus d'un candidat est intéressé par la majorité (au même nombre) des équipements scientifiques; Annonce 3: Si l'application des critères 1 et 2 n'aboutit pas à l'attribution, les candidats issus de pays affichant un faible PIB par habitant auront la priorité sur les candidats issus de pays ayant un PIB par habitant supérieur. Le PIB par habitant pris en compte pour l'attribution du marché sera le dernier disponible, tel que publié sur la page Web d'Eurostat, à la date de la procédure d'attribution ( http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/eurostat/home/). Si le pays de résidence du candidat n'est pas inclus dans la base de données d'Eurostat, le PIB par habitant du site Web du Fonds monétaire international sera pris en compte. ( http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2014/02/weodata/weoselgr.aspx).
Annonce 4: Si l'application des critères 1 à 3 n'aboutit pas à l'attribution, le pouvoir adjudicateur définira un critère ad hoc après avoir pris contact avec le comité de radiation du site du JRC concerné. Ce critère garantira le respect du principe d'objectivité, de transparence, de proportionnalité et de non-discrimination.
Le pouvoir adjudicateur établira une liste finale des candidats (retenus) sur la base des critères susmentionnés. Un contrat de donation d'équipement sera envoyé au candidat qui terminera premier. Si ce candidat décline en tout ou en partie la demande, le pouvoir adjudicateur pourra envoyer une demande au candidat suivant sur la liste de candidats attributaires. Protection des données personnelles Si le traitement de votre réponse à l'appel d'offres implique l'enregistrement et le traitement de données personnelles (telles que vos nom, adresse et CV), ces données seront traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles par les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE, JO L 295/39. Sauf indication contraire, vos réponses aux questions et les données personnelles demandées sont nécessaires pour évaluer votre offre conformément aux spécifications de l'appel d'offres. Elles seront traitées uniquement à cette fin par le chef de l'unité R.I.3-Logistique. Des informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée, à l'adresse internet suivante :
https://ec.europa.eu/info/data-protection-public-procurement-procedures_en
Les données personnelles des candidats peuvent être enregistrées dans le système d'alerte précoce et d'exclusion, au cas où ils se trouveraient dans une des situations mentionnées à l'article 136 du règlement financier(1). Pour de plus amples informations, voir la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée, à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/budget/explained/management/protecting/protect_en.cfm (1) Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18.7.2018 sur les règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014, et la décision n° 541/2014/UE et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1). Utilisation des sous-listes découlant du présent avis
Les sous-listes établies au terme du présent avis seront exclusivement utilisées pour le type de contrats suivant: contrat de donation d'équipement scientifique déclassé. Description détaillée des domaines couverts par l'appel de manifestations d'intérêt
Les listes établies au terme du présent appel de manifestations d'intérêt (CEI) seront applicables au Centre commun de recherche de la Commission européenne, comme suit:
 - Sous-liste 1: Site du JRC d'Ispra (Italie);  - Sous-liste 2: Site du JRC de Geel (Belgique);  - Sous-liste 3: Site du JRC de Petten (Pays-Bas).
L'équipement susceptible d'être donné est le suivant: équipement de laboratoire, optique et de précision, pipettes de laboratoire et accessoires, mobilier de laboratoire, tables de laboratoire et pompes de laboratoire et accessoires. Cette liste n'est pas exhaustive. Le pouvoir adjudicateur peut ajouter à la liste de nouvelles catégories d'équipement scientifique à donner. Lieu de livraison L'équipement sera donné gratuitement aux conditions suivantes:
(a) le lieu de collecte de l'équipement scientifique sera le Centre commun de recherche à Ispra (Italie) et/ou à Geel (Belgique) et/ou à Petten (Pays-Bas), en fonction de l'endroit où l'équipement est situé; (b) le candidat collectera, sous sa propre responsabilité, les marchandises en utilisant ses propres moyens et son propre personnel; (c) tous les frais de douane et montants de TVA dus sur cet équipement seront supportés par les candidats; (d) l'équipement est donné dans son état actuel, emballé, sans garantie opérationnelle ni autre type de garantie. Aucune assistance ne sera offerte une fois la donation conclue; (e) les candidats devront conserver l'équipement donné pour une utilisation dans le cadre de leurs propres activités telles que déclarées (voir point 11) pendant une période minimale de 3 ans; (f) les contractants s'engagent à respecter à la lettre toutes les réglementations applicables en matière de protection de l'environnement, y compris, le cas échéant, lors du démantèlement de l'équipement, et à couvrir tous les frais connexes occasionnés; (g) il est à noter qu'il incombe aux candidats d'informer immédiatement le pouvoir adjudicateur de tout changement dans leurs données administratives, techniques ou financières susceptibles d'entraîner une modification de leur candidature initiale durant la période de validité des listes (voir point 9). Date limite de validité des sous-listes découlant de l'appel de manifestations d'intérêt
Les sous-listes établies au terme du présent avis seront valables pendant 4 (quatre) ans à compter de la date d'envoi du présent avis.
Les parties intéressées pourront exprimer leur intérêt à tout moment jusqu'à 3 mois avant la fin de la période de validité des sous-listes. Critères d'exclusion
Les critères d'exclusion visent à déterminer si un opérateur économique est autorisé à participer à la procédure de passation des marchés ou à se voir attribuer le marché.
Le soumissionnaire sera rejeté de la procédure de passation des marchés s'il se trouve dans l'une des situations énumérées à l'article 136 du règlement financier (2). Lorsque le soumissionnaire est une personne morale, certaines situations d'exclusion s'appliquent également aux personnes physiques disposant d'un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur le soumissionnaire, et aux personnes physiques ou morales qui assument une responsabilité illimitée à l'égard des dettes du soumissionnaire. Ces situations sont explicitement décrites dans la déclaration sur l'honneur concernant les critères d'exclusion et les critères de sélection. (2) Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18.7.2018 sur les règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014, et la décision n° 541/2014/UE et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1). Critères de sélection
 1)Critères relatifs à l'entité juridique
Les candidats doivent remplir l'une des deux conditions suivantes:
(a) être des organismes scientifiques et/ou éducatifs qui sont des entités publiques ou contrôlés par des entités publiques; et/ou (b) organisations à but non lucratif, à des fins scientifiques, éducatives, humanitaires, sociales ou environnementales. Moyens de preuve:
(a) le candidat doit fournir une copie de la résolution, de la loi, du décret, de la décision ou de tout autre document officiel établissant l'organisme en tant qu'entité publique ou organisme contrôlé par une entité publique et/ou un organisme à but non lucratif; (b) le candidat doit fournir des preuves indiquant que l'organisation s'acquitte de ses tâches scientifiques, éducatives, humanitaires, sociales ou environnementales comme l'un de ses principaux objectifs (par exemple, ses statuts).
 2)Critères relatifs au lieu d'enregistrement : les candidats doivent être enregistrés dans des États membres de l'UE et/ou des pays associés, tel que spécifié dans le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020 et nouveau programme Horizon Europe);
 3)Critères relatifs à l'utilisation future du matériel donné : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur que l'équipement scientifique donné par le JRC sera exclusivement utilisé à des fins scientifiques, éducatives, humanitaires, sociales ou environnementales pendant une période minimale de 3 ans. Pendant cette période, le pouvoir adjudicateur peut demander la preuve des utilisations déclarées. Transparence ex post Non applicable.

Date d'envoi de l'avis .
Date de réception de l'avis par l'Office des publications .

 
 
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