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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
ITALIE
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Italie-Rome: Armes à feu légères

2022/S 10-022431  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 Italie-Rome: Armes à feu légères 2022/S 010-022431 Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: SEGRETARIATO GENERALE DELLA DIFESA E DIREZIONE NAZIONALE ARMAMENTI DIREZIONE ARMAMENTI TERRESTRI Adresse postale: VIA DI CENTOCELLE, 301 Ville: ROMA Code postal: 00175 Pays: Italie E-mail: angela.montanari@persociv.difesa.it angela.montanari@persociv.difesa.it
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché Carabine automatiche MX4 Storm
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Code NUTS
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
Carabine automatiche MX4 Storm
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35321000 Armes à feu légères 35321000 Armes à feu légères
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 1925957.41 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure Négociée sans publication d'un avis de marché Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2009/81/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non
Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d'un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise: non Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions prévues par la directive applicable: non
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques
Le contrat porte sur des services de recherche et de dévelopement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE: non
Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d'un État membre, qui sont ou vont être déployées à l'étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive: non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 013/21/0057
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 
 
Section V: Attribution du marché
V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Nom officiel: Fabbrica d'armi Pietro BERETTA Pays: Italie
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d'envoi du présent avis:
10.1.2022 Italie-Rome: Armes à feu légèresType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Fournitures 14/01/2022 IT National
 
 
C L A S S E    C P V
35321000 - Armes à feu légères