1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUNE DI AREZZO - PROGETTO CENTRALE UNICA APPALTI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Procedura aperta suddivisa in n. 4 lotti per l'affidamento dei servizi assicurativi
Description: Procedura aperta suddivisa in n. 4 lotti per l'affidamento dei servizi assicurativi
Identifiant de la procédure: 8b2d624e-d2f5-4555-807a-d999a3bb7994
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 230 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Polizza assicurativa All Risks patrimonio
Description: Polizza assicurativa All Risks patrimonio
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 859 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: garanzia provvisoria
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunale amministrativo regionale per la Toscana
Informations relatives aux délais de recours: Al presente Avviso è proponibile ricorso avanti il T.A.R. Toscana – Firenze entro 30 giorni dalla data di pubblicazione nella Banca dati nazionale dei contratti pubblici. (PVL)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Polizza assicurativa infortuni conducenti e utenti scuole di infanzia e nidi comunali
Description: Polizza assicurativa infortuni conducenti e utenti scuole di infanzia e nidi comunali
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: GARANZIA PROVVISORIA
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunale amministrativo regionale per la Toscana
Informations relatives aux délais de recours: Al presente Avviso è proponibile ricorso avanti il T.A.R. Toscana – Firenze entro 30 giorni dalla data di pubblicazione nella Banca dati nazionale dei contratti pubblici. (PVL)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Polizza assicurativa responsabilità civile auto dei veicoli comunali
Description: Polizza assicurativa responsabilità civile auto dei veicoli comunali
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 238 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: GARANZIA PROVVISORIA
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunale amministrativo regionale per la Toscana
Informations relatives aux délais de recours: Al presente Avviso è proponibile ricorso avanti il T.A.R. Toscana – Firenze entro 30 giorni dalla data di pubblicazione nella Banca dati nazionale dei contratti pubblici. (PVL)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Polizza assicurativa difesa legale
Description: Polizza assicurativa difesa legale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunale amministrativo regionale per la Toscana
Informations relatives aux délais de recours: Al presente Avviso è proponibile ricorso avanti il T.A.R. Toscana – Firenze entro 30 giorni dalla data di pubblicazione nella Banca dati nazionale dei contratti pubblici. (PVL)
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUNE DI AREZZO - PROGETTO CENTRALE UNICA APPALTI
Numéro d’enregistrement: 00176820512
Adresse postale: P.ZZA DELLA LIBERTÀ 1
Ville: Arezzo
Code postal: 52100
Subdivision pays (NUTS): Arezzo (ITI18)
Pays: Italie
Téléphone: 0575377360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunale amministrativo regionale per la Toscana
Numéro d’enregistrement: 80045610484
Ville: FIRENZE
Code postal: 50122
Subdivision pays (NUTS): Firenze (ITI14)
Pays: Italie
Téléphone: 055267301
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8b2d624e-d2f5-4555-807a-d999a3bb7994 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2025 16:35:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: italien
Numéro de publication de l’avis: 674591-2025
Numéro de publication au JO S: 197/2025
Date de publication: 14/10/2025
