2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Piazza C. Colombo n. 1
Ville: Bibbona
Code postal: 57020
Subdivision pays (NUTS): Livorno (ITI16)
Pays: Italie
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
État de cessation d’activités:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Corruption:
Faillite:
Fraude:
Faute professionnelle grave:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Participation à une organisation criminelle:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale:
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
