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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
31 - Haute-Garonne

appel-offre

Lecteurs de codes-barres
Équipement de lecture des codes-barres
Logiciels de codes-barres
Services de développement de logiciels de codes-barres

2022/S 233-668677  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Toulouse: Services de développement de logiciels de codes-barres 2022/S 233-668677 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: synd mixte trpt commun aggl toulousain Numéro national d'identification: 25310098600046 Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31011 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.fr Téléphone: +33 567778061 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.1) Nom et adresses Nom officiel: tisséo Collectivités Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31011 Pays: France Courriel: marchespublics.smtc@tisseo.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.1) Nom et adresses Nom officiel: tisséo Voyageurs Adresse postale: 4 impasse Paul Mesple Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31081 Pays: France Courriel: marchespublics.smtc@tisseo.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
développement, paramétrage et maintenance d'une solution permettant la vente, la distribution, et le Sav du nouveau support code-barre 2d pour le réseau Tisséo Numéro de référence: M2022072
II.1.2) Code CPV principal 72212720 Services de développement de logiciels de codes-barres
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.Le groupement de commande souhaite la mise en place d'un système de gestion de titres de transports via l'utilisation de la technologie de code-barre à 2 dimensions (Cb2d)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30216130 Lecteurs de codes-barres 35126000 Équipement de lecture des codes-barres 48720000 Logiciels de codes-barres
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.Le groupement de commande souhaite la mise en place d'un système de gestion de titres de transports via l'utilisation de la technologie de code-barre à 2 dimensions (Cb2d)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 081-219708
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/11/2022 développement, paramétrage et maintenance d'une solution permettant la vente, la distribution, et le Sav du nouveau support code-barre 2d pour le réseau Tisséo 02/12/2022 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
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