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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 12/10/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 07)
appel-offre

Livraison de repas aux sapeurs-pompiers qui effectuent des gardes en caserne et aux personnels participant aux actions de formation organisées par le CFIS de CRUAS
Numéro de référence:
20TE015

2020/S 180-435438  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Privas: Services de livraison de repas 2020/S 180-435438 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours Adresse postale: 496 chemin de Saint Clair, BP 718 Ville: Privas Code NUTS: FR FRANCE Code postal: 07007 Pays: France Point(s) de contact: Service marchés et achats publics Courriel: marches.publics@sdis07.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.sdis07.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com http://www.sdis07.fr http://www.achatpublic.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours Ville: Privas Code NUTS: FR FRANCE Pays: France Point(s) de contact: Service marchés et achats publics Courriel: marches.publics@sdis07.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com http://www.achatpublic.com http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public
I.5) Activité principale Ordre et sécurité publics
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Livraison de repas aux sapeurs-pompiers qui effectuent des gardes en caserne et aux personnels participant aux actions de formation organisées par le CFIS de CRUAS Numéro de référence: 20TE015
II.1.2) Code CPV principal 55521200 Services de livraison de repas
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation porte sur: 1) la livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales dans plusieurs centres d'incendie et de secours de l'Ardèche; 2) la livraison de repas en liaison froide uniquement aux personnels participant aux actions de formation organisées au centre de formation d'incendie et de secours de CRUAS (CFIS).
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 388 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de Davézieux (Annonay-Rhône-Agglo)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Davézieux.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 258 400.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours d'Aubenas
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Aubenas.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 239 200.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de Vals-les-Bains
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Vals-les-Bains.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de Privas
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Privas.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 205 200.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de La-Voulte-sur-Rhône
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
La-Voulte-sur-Rhône.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 72 800.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de Saint-Péray
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Saint-Péray.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 110 400.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de Tournon-sur-Rhône
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Tournon-sur-Rhône.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 94 400.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de Saint-Marcel-d'Ardèche (SVRA)
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Saint-Marcel-d'Ardèche.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 113 600.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de Saint-Remèze
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Saint-Remèze.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 10 400.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de Joyeuse
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Joyeuse.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 46 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de Largentière
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Largentière.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 14 400.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours des Vans
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:

Les Vans.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 14 400.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de Ruoms
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Ruoms.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 22 800.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours de Vallon-Pont-d'Arc
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Vallon-Pont-d'Arc.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 40 400.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre d'incendie et de secours du Teil
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:

Le Teil.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 82 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre de formation d'incendie et de secours (CFIS) de CRUAS
Lot nº: 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
CRUAS.
II.2.4) Description des prestations:
La livraison de repas en liaison froide uniquement aux personnels participant aux actions de formation organisées au centre de formation d'incendie et de secours de CRUAS (CFIS).
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 238 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur dont l'accès se fait à l'adresse suivante: www.achatpublic.com En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur: www.achatpublic.com L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: 1) prix: pondération 60 % - note de 0 à 60 points; 2) fréquence de livraison des repas: pondération 15 % - note de 0 à 15 points; 3) qualité des prestations: pondération 15 % - note de 0 à 15 points; 4) aspect environnemental dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage: pondération 10 % - note de 0 à 10 points. www.achatpublic.com www.achatpublic.com
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le prestataire devra fournir l'agrément sanitaire délivré par les services vétérinaires (service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation de la DDCSPP de l'Ardèche). Le prestataire pourra également demander une dérogation à l'agrément (Cerfa nº 13982) au même service.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Accord-cadre de services spécifiques (services d'hôtellerie et de restauration - livraison de repas) figurant dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé sur procédure adaptée. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 12/10/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation chorus pro.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69419 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours. - le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, jusqu'à la signature du marché public; - le candidat peut exercer un référé contractuel contre la procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; - le candidat peut exercer un recours de plein contentieux contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
55521200 - Services de livraison de repas