Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 29/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 69)
appel-offre

Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire
Numéro de référence:
2020026

2020/S 147-361463  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Caluire-et-Cuire: Services de transport routier 2020/S 147-361463 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Caluire-et-Cuire Numéro national d'identification: 21690034000011 Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon Ville: Caluire-et-Cuire Cedex Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69642 Pays: France Courriel: marchespublics@ville-caluire.fr Téléphone: +33 478988115 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ville-caluire.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info http://www.ville-caluire.fr http://www.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire Numéro de référence: 2020026
II.1.2) Code CPV principal 60100000 Services de transport routier
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour des transports d'enfants et adultes pour les besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire. Durée du marché: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2021 pour leur période initiale et sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Soit environ 45 mois (9 mois pour la période initiale et 12 mois pour les 3 années de reconduction). Les modalités de non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle selon les dispositions du CCAP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum en application des dispositions du code de la commande publique. Montant annuel maximum : - lot 1:100 000 EUR HT, - lot 2: 40 000 EUR HT, - lot 3: 3 000 EUR (HT).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Transports d'enfants organisés par le Service éducation
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000 Services de transport routier 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.
II.2.4) Description des prestations:
Transports d'enfants organisés par le Service éducation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 45 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.21 pour leur période initiale et sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle. Les modalités sont énoncées dans le CCAP.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Transports d'enfants et d'adolescents organisés par les centres de loisirs de la ville
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000 Services de transport routier 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.
II.2.4) Description des prestations:
Transports d'enfants et d'adolescents organisés par les centres de loisirs de la ville.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 45 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.21 pour leur période initiale et sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle. Les modalités sont énoncées dans le CCAP.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la ville
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000 Services de transport routier 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
Caluire-et-Cuire 69300, Caluire-et-Cuire.
II.2.4) Description des prestations:
Transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la ville.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 45 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.21 pour leur période initiale et sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Il peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle. Les modalités sont énoncées dans le CCAP.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) Téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Si le candidat utilise les formulaires DC1/DC2 il doit remettre les documents suivants: - la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants, - les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature), - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti -la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. www.economie.gouv.fr https://dume.chorus-pro.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen. Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/09/2020 Heure locale: 15:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Consultation ouverte au MPS: non visite sur site/échantillons: sans objet. Téléchargement du DCE (dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courriel indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (tél.: +33 478988115, courriel: marchespublics@ville-caluire.fr) modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courriel ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du
   1. 10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com Les modalités de dépôt sont énoncées dans le Règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement. http://www.marches-publics.info http://marchespublics.grandlyon.com http://marchespublics.grandlyon.com marchespublics@ville-caluire.fr http://marchespublics.grandlyon.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 487635000 Fax: +33 487635250
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
60100000 - Services de transport routier 
60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur