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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 74)
appel-offre

Location sans chauffeur de deux camions équipés pour la viabilité hivernale
Numéro de référence:
2021m0047

2021/S 179-465662  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Annecy: Véhicules de service hivernal 2021/S 179-465662 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Numéro national d'identification: 22740001700074 Adresse postale: Pôle Routes, Direction Adjointe Parc, Chemin des Carrières Ville: ANNECY Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74944 Pays: France Courriel: dvt-parcannecy@hautesavoie.fr Téléphone: +33 450332055 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location sans chauffeur de deux camions équipés pour la viabilité hivernale Numéro de référence: 2021m0047
II.1.2) Code CPV principal 34143000 Véhicules de service hivernal
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Lot unique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 41 500.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:

Lot unique
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Montant inférieur au seuil européen
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: EURO LOCATION Adresse postale: IMPASSE BLAISE PASCAL ZAC BARADEL 2 Ville: Aurillac Code NUTS: FRK12 Cantal Code postal: 15000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 41 500.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 greffe.ta-grenoble@juradm.fr dcpfour-serv@cg74.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Adresse postale: 107 rue Servient Ville: Lyon Code postal: 69418 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Département de la Haute-Savoie Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444 Ville: Annecy Code postal: 74041 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
34143000 - Véhicules de service hivernal