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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE

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Location Courte Et Moyenne Duree De Vehicules

2022/S 131-374844  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Clermont-Ferrand: Services d'agences de voyages et services similaires 2022/S 131-374844 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise Numéro national d'identification: 78951516000016 Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, CS 10009 Ville: CLERMONT-FERRAND Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63063 Pays: France Courriel: marches.publics@t2c.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.t2c.fr
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location Courte Et Moyenne Duree De Vehicules
II.1.2) Code CPV principal 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le marché de services est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le montant maximum global, périodes de reconduction éventuelles comprises, est de 200 000,00 EUR HT La procédure ne relève donc pas de la Directive 2004/17/Ce et ne justifiait pas d'une publication préalable au Joue
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
05/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SARL AUM'LOC Adresse postale: 79 AV DE L UNION SOVIETIQUE Ville: CLERMONT-FERRAND Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63000 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 50 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant indiqué est un montant maximum annuel
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6, Cours Sablon Ville: Clermont-Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Clermont-Ferrand: Services d'agences de voyages et services similairesType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaireType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires