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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 20/07/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 20A)
appel-offre

location d'engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse
Numéro de référence:
2022-3dec-0122

2022/S 119-334742  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Ajaccio: Véhicules de service hivernal 2022/S 119-334742 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: collectivite de corse Numéro national d'identification: 20007695800012 Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ville: Ajaccio Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20187 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isula.corsica Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isula.corsica
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
location d'engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse Numéro de référence: 2022-3dec-0122
II.1.2) Code CPV principal 34143000 Véhicules de service hivernal
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
un accord cadre relatif à la location d'engins de service hivernal sans chauffeur - réseau routier de la Collectivité de Corse
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Niolu
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Corse Lieu principal d'exécution:
le réseau routier de la Collectivité de Corse 20000 - ajaccio
II.2.4) Description des prestations:
secteur Niolu
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant maximum pour période initiale est de 100000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Venaco
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Corse Lieu principal d'exécution:
le réseau routier de la Collectivité de Corse 20000 - ajaccio
II.2.4) Description des prestations:
secteur Venaco
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant maximum pour période initiale est de 100000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Bozziu
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Corse Lieu principal d'exécution:
le réseau routier de la Collectivité de Corse 20000 - ajaccio
II.2.4) Description des prestations:
secteur Bozziu
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant maximum pour période initiale est de 100000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Castagniccia
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Corse Lieu principal d'exécution:
le réseau routier de la Collectivité de Corse 20000 - ajaccio
II.2.4) Description des prestations:
secteur Castagniccia
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant maximum pour période initiale est de 100000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Bastia Nord
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Corse Lieu principal d'exécution:
le réseau routier de la Collectivité de Corse 20000 - ajaccio
II.2.4) Description des prestations:
secteur Bastia Nord
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant maximum pour période initiale est de 100000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Bastia Sud
Lot nº: 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Corse Lieu principal d'exécution:
le réseau routier de la Collectivité de Corse 20000 - ajaccio
II.2.4) Description des prestations:
secteur Bastia Sud
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant maximum pour période initiale est de 100000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
corse du sud
Lot nº: 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Corse Lieu principal d'exécution:
le réseau routier de la Collectivité de Corse 20000 - ajaccio
II.2.4) Description des prestations:
corse du sud
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant maximum pour période initiale est de 200000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - collectivité de Corse (100%) ;- délai global de paiement de 30 jours ;- prix révisables-une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/07/2022 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 21/07/2022 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le critère Valeur technique (30.0 %) est décomposé de la manière suivante:1-matériels mis à disposition pour l'exécution du marché. :- descriptif précis du matériel (caractéristiques techniques, puissances de matériels, ancienneté es matériels) - le candidat devra joindre les fiches techniques des matériels proposés.60.0 %2-Modalités d'organisation de la mise à disposition des matériels pour assurer la gestion des pannes, de l'entretien des engins, et le changement des lames d'usures40.0 % http://www.isula.corsica
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bastia Adresse postale: villa Montépiano Ville: Bastia Code postal: 20407 Pays: France Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Fax: +33 495323855
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Ajaccio: Véhicules de service hivernalType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 20/07/2022 22/06/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34143000 - Véhicules de service hivernal