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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 16/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 21)
appel-offre

Location, entretien et maintenance du système d'impression de production couleur pour le service reprographie de la Ville de Beaune
Numéro de référence:
2020V29

2020/S 200-484373  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Beaune: Photocopieurs 2020/S 200-484373 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Beaune Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191 Ville: Beaune Cedex Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code postal: 21205 Pays: France Courriel: Marche.public@mairie-beaune.fr Téléphone: +33 380245720 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beaune.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.ternum-bfc.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=609986&orgAcronyme=m1w
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location, entretien et maintenance du système d'impression de production couleur pour le service reprographie de la Ville de Beaune Numéro de référence: 2020V29
II.1.2) Code CPV principal 30121100 Photocopieurs
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Système d'impression de production couleur pour le service reprographie de la Ville de Beaune pour un volume moyen de 60 000 copies par mois.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30121100 Photocopieurs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or
II.2.4) Description des prestations:
Location, entretien et maintenance du système d'impression de production couleur pour le service reprographie de la Ville de Beaune pour un volume moyen de 60 000 copies par mois.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/11/2020 Heure locale: 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des offres est fixée à titre indicatif.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https:www.marches.ternum-bfc.fr sous la référence 2020v29. Précisions si variantes (article 2-6 du RC). Modification(S) des marchés de la présente consultation (article 2-7 du RC). Modifications de détail au dossier de consultation (article 3-2 du RC). Condition de participation: candidat seul ou groupement (article 3-3 du RC). Documents à remettre au titre de la candidature (article 5-1 du RC). Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Critères de sélection des offres: article 6-1-2. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière (DQE) ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Conditions d'envoi et de remise des offres (article 7 du RC). Communication avec les opérateurs économiques (article 8 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2e position au vu du rapport d'analyse des offres. www.marches.ternum-bfc.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon Adresse postale: 22 rue d'Assas Ville: Dijon Cedex Code postal: 21016 Pays: France Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone: +33 380739100 Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon Adresse postale: 22 rue d'Assas Ville: Dijon Cedex Code postal: 21016 Pays: France Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone: +33 380739100 Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
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