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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE ( 30)
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Location hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pour la lutte contre les feux de forêts et autres missions de sécurité civile

2020/S 129-317444  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Modification d'un marché /d'une concession en cours - Procédure ouverte France-Nîmes: Location d'hélicoptères avec équipage 2020/S 129-317444 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours Adresse postale: 281 avenue Pavlov - BP 48069 Ville: Nîmes Cedex 09 Code NUTS: FR FRANCE Code postal: 30932 Pays: France Courriel: marches-publics@sdis30.fr Téléphone: +33 466633600 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.sdis30.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securise.fr http://www.sdis30.fr http://www.marches-securise.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pour la lutte contre les feux de forêts et autres missions de sécurité civile
II.1.2) Code CPV principal 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Location d'Hélicoptères bombarbiers d'eau (HBE) avec équipages pour la lutte contre les feux de forêts et autres missions de sécurité civile pour le SDIS 30.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Location d'Hélicoptères bombarbiers d'eau (HBE) avec équipages pour la lutte contre les feux de forêts et autres missions de sécurité civile pour le SDIS 30.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 096-230009
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 20F01
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
14/05/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: HBE R+O Ville: Lorp-Sentaraille Code NUTS: FR FRANCE Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 1 000 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: avenue Feuchères Ville: Nîmes Code postal: 30000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/07/2020
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE
VII.1.4) Description des prestations:
Location d'Hélicoptères bombarbiers d'eau (HBE) avec équipages pour la lutte contre les feux de forêts et autres missions de sécurité civile pour le SDIS 30.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 000 000.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: HBE R+O Ville: Lorp-Sentaraille Code NUTS: FR FRANCE Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Modification de la période estivale: prévue initialement du 01/07 au 31.8.2020 est reportée du 08/07 au
   8. 9.2020.
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Période feux de forêts.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
 
 
C L A S S E    C P V
60424120 - Location d'hélicoptères avec équipage 
60442000 - Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt