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26/01/2022 S18 France-Marseille: Distributeurs de boissons 2022/S 018-042991 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: université d'aix-marseille Numéro national d'identification: 13001533200013 Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon Ville: Marseille Cedex 7 Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13284 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics Courriel: arkia.belhadi@univ-amu.fr Fax: +33 491313136 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1955117&orgAcronyme=f2h Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1955117&orgAcronyme=f2h |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Autre activité: Enseignement supérieur et recherche |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
location, installation et maintenance de fontaines a eau et fourniture de consommables associes pour L'Universite D'Aix -MARSEILLE Numéro de référence: AMU137-2021 |
| II.1.2) | Code CPV principal 42968100 Distributeurs de boissons |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
le présent marché a pour objet la location, installation et maintenance de fontaines à eau et fourniture des consommables associés pour l'université d'aix Marseille. (Cf. Annexe 1 du CCP - liste des sites). La consultation comprend les lots suivants : Lot 1 : Location, installation, maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes, d'accessoires et consommables associés sur les sites d'amu lot 2 : Location, installation, maintenance de fontaines à eau raccordées au réseau d'eau potable et accessoires associés sur les sites d'amu chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire de l'ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation " marché " quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l'ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s'appliquent à l'ensemble des lots |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot 1 : Location, installation, maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes, d'accessoires et consommables associés sur les sites d'amu
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 42968100 Distributeurs de boissons 39311000 Petit matériel de restauration 39222100 Fournitures jetables pour restauration 50324200 Services de maintenance préventive |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes Code NUTS: FRL06 Vaucluse Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
les prestations de location, livraison, installation et maintenance des fontaines à eau et la livraison de consommables associés s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP |
| II.2.4) | Description des prestations:
le présent marché a pour objet la location, installation et maintenance de fontaines à eau et fourniture des consommables associés pour l'université d'aix Marseille. (Cf. Annexe 1 du CCP - liste des sites). Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). La description des prestations est décrite dans le CCP (article 6) |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 198 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7) |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires - La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise) |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot 2 : Location, installation, maintenance de fontaines à eau raccordées au réseau d'eau potable et accessoires associés sur les sites d'amu
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 42968100 Distributeurs de boissons 39311000 Petit matériel de restauration 39222100 Fournitures jetables pour restauration 50324200 Services de maintenance préventive |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code NUTS: FRL06 Vaucluse Lieu principal d'exécution:
les prestations de location, livraison, installation et maintenance des fontaines à eau et la livraison de consommables associés s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP |
| II.2.4) | Description des prestations:
le présent marché a pour objet la location, installation et maintenance de fontaines à eau et fourniture des consommables associés pour l'université d'aix Marseille. (Cf. Annexe 1 du CCP - liste des sites). Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). La description des prestations est décrite dans le CCP (article 6) |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7) |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires - La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise) |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
se reporter aux dispositions de l'article
8. 1 du règlement de consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
se reporter aux dispositions de l'article
8. 1 du règlement de consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/02/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 28/02/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
université d'aix-marseille (Amu) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2025 |
| VI.3) | Informations complémentaires:
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article
9. 1 du Rc. - En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue mi-avril 2022 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCP sur la durée. -pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du Rc). - Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.) : se reporter à l'article 10 du CCP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCP. https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr arkia.belhadi@univ-amu.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Marseille: Distributeurs de boissonsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 28/02/2022 26/01/2022 FR National
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