Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 15/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location longue durée d'un parc de véhicules y compris services associés

2020/S 68-161170  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Crepy-en-Valois: Véhicules à moteur 2020/S 068-161170 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Crepy-en-Valois Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc Ville: Crepy-en-Valois Code NUTS: FRE22 Code postal: 60800 Pays: France Courriel: service.marchespublics@crepyenvalois.fr Téléphone: +33 344594451 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location longue durée d'un parc de véhicules y compris services associés
II.1.2) Code CPV principal 34100000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent: - la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur; - la maintenance et l'entretien périodique; - les dépannages et réparations (sauf sinistre); - les coûts administratifs; - les contrôles techniques; - les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur; - la fourniture d'un kit de sécurité aux normes pour chaque véhicule; - le suivi du parc; - un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation). Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Berlines, citadines et monospaces
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34111200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22
II.2.4) Description des prestations:
Berlines, citadines et monospaces.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Caractéristiques des matériels / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Qualité des services proposés / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Petits utilitaires
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144700
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22
II.2.4) Description des prestations:
Petits utilitaires.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Caractéristiques des matériels / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Qualité des services proposés / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Moyens et gros utilitaires
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144700
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22
II.2.4) Description des prestations:
Moyens et gros utilitaires.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Caractéristiques des matériels / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Qualité des services proposés / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME); - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible; - déclaration sur l'honneur sur la régularité vis à vis des impôts, taxes et cotisations sociales, attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - effectifs moyens annuels du candidat, - références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Prestations réglées par des prix unitaires. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum financier. Début d'exécution de l'accord-cadre à la date de la première livraison. Délai global de paiement des prestations: 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
La durée de 60 mois (voire 72) correspond à une Durée habituelle d'amortissement chez les loueurs de véhicules et centrales d'achat; les prix sont dégressifs et significativement Moins élevés sur une durée supérieure à 4 ans
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/05/2020 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/05/2020 Heure locale: 09:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Il s'agit d'une date prévisionnelle. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peut être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. La plate-forme électronique pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre une offre est: https://crepy-envalois. E-marchespublics.com - les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur: le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Crépy-en-Valois. https://crepy-envalois
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80000 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80000 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 
34111200 - Berlines 
34144700 - Véhicules utilitaires