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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

location, maintenance et installation de systèmes neufs de production pour l'atelier de reprographie de la Collectivité de Corse, situé à Bastia
Numéro de référence:
2022-1dmg-0040

2022/S 131-374282  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Ajaccio: Services de reprographie 2022/S 131-374282 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: collectivite de corse Numéro national d'identification: 20007695800012 Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ville: Ajaccio Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20187 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
location, maintenance et installation de systèmes neufs de production pour l'atelier de reprographie de la Collectivité de Corse, situé à Bastia Numéro de référence: 2022-1dmg-0040
II.1.2) Code CPV principal 79520000 Services de reprographie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
copieur couleur et noir/blanc laser grand volume avec options et fonctionnement de 5 groupes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30121100 Photocopieurs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
atelier de reprographie10 bis, avenue Emile Sari 20200 Bastia
II.2.4) Description des prestations:
copieur couleur et noir/blanc laser grand volume avec options et fonctionnement de 5 groupes
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant total des prestations pour la durée du lot no1 - copieur couleur et noir/blanc laser grand volume avec options et fonctionnement de 5 groupes est défini comme suit : Maximum Ht: 156 500,00 euro(s)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
copieur couleur et noir/blanc laser grand volume avec options et module enveloppes interne
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
atelier de reprographie10 bis, avenue Emile Sari 20200 Bastia
II.2.4) Description des prestations:
copieur couleur et noir/blanc laser grand volume avec options et module enveloppes interne
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant total des prestations pour la durée du lot no2 - copieur couleur et noir/blanc laser grand volume avec options et module enveloppes interne est défini comme suit : Maximum Ht : 116 500,00 euro(s)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
système de production couleur grand format (autocollants, bâches, affiches)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30121300 Matériel de reproduction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
atelier de reprographie10 bis, avenue Emile Sari 20200 Bastia
II.2.4) Description des prestations:
système de production couleur grand format (autocollants, bâches, affiches)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant total des prestations pour la durée du lot no3 - système de production couleur grand format (autocollants, bâches, affiches) est défini comme suit : Maximum Ht: 87 000,00 euro(s)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-128902
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
copieur couleur et noir/blanc laser grand volume avec options et fonctionnement de 5 groupes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: a2e Adresse postale: zi purettone lot 64 alle fuschia Ville: Borgo Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20290 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 156 500.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
copieur couleur et noir/blanc laser grand volume avec options et module enveloppes interne
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
système de production couleur grand format (autocollants, bâches, affiches)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: a2e Adresse postale: zi purettone lot 64 alle fuschia Ville: Borgo Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20290 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 87 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum conclu pour une période de 3 ans et 2 mois.la valeur totale du marché correspond au montant maximum pour l'ensemble des lots (360 000 euros Ht). Financement:Budget de la Collectivité de Corse.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22,cours Grandval,Bp 215-20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi dap@isula.corsica
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bastia Adresse postale: villa Montépiano Ville: Bastia Code postal: 20407 Pays: France Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Fax: +33 495323855
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Ajaccio: Services de reprographieType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
30121100 - Photocopieurs 
30121300 - Matériel de reproduction 
50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie 
79520000 - Services de reprographie