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Date de publication : 20/09/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

location et maintenance photocopieurs embarques a bord des batiments de la marine nationale bases a brest

2022/S 181-513584  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2022 S181 France-Brest: Matériel de photocopie 2022/S 181-513584 Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: MINDEF/sca/pfaf ouest Numéro national d'identification: 13001539900012 Adresse postale: pfc brest - sRO Bcrm de Brest - cc20 Ville: Brest Cedex 9 Code postal: 29240 Pays: France E-mail: Pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr Pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché location et maintenance photocopieurs embarques a bord des batiments de la marine nationale bases a brest
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Location Code NUTS
II.1.3) Information sur l'accord-cadre L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la location et la maintenance de photocopieurs embarqués à bord des navires de la Marine Nationale basés à Brest et l'ile Longue.La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles R.2324-2, R.2362-1 et R.2362-8 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 6 fois, soit une durée totale maximale de 84 mois.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 1 500 000 euro(s) HT et sans minimum, en application des dispositions des articles R2362-1, R2362-2, R2362-5 et R2362-8 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30121200 Matériel de photocopie 30121200 Matériel de photocopie
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure Restreinte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DAF_2021_000471
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2022/S 037-096851 du 22.2.2022 2022/S 037-096851
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202200920220032 Intitulé: LOCATION ET MAINTENANCEPHOTOCOPIEURS EMBARQUES A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE NATIONALE BASES A BREST
V.1) Date d'attribution du marché:
15.8.2022
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Nom officiel: TCGO SAS Adresse postale: Boulevard industriel cs 90258 Ville: Sotteville les rouen cedex Code postal: 76305 Pays: France
V.4) Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché:
Valeur: 166210 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2022.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 Adresse internet: http://Marches-public.gouv.fr greffe.ta-rennes@juradm.fr http://Marches-public.gouv.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 Adresse internet: https://www.telerecours.fr greffe.ta-rennes@juradm.fr https://www.telerecours.fr
VI.4) Date d'envoi du présent avis:
15.9.2022 France-Brest: Matériel de photocopieType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure restreinteType de marché: Fournitures 20/09/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
30121200 - Matériel de photocopie