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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 13/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 92)
appel-offre

Location de matériels de réception pour la commune et le CCAS de Puteaux
Numéro de référence:
PF203000

2020/S 200-484338  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Puteaux: Mobilier d'accueil et de réception 2020/S 200-484338 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Puteaux Adresse postale: 131 rue de la République Ville: Puteaux Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92800 Pays: France Point(s) de contact: Service des marchés publics Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr Téléphone: +33 146929253 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Centre communal d'action sociale Adresse postale: 102 bis rue de la République Ville: Puteaux Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92800 Pays: France Point(s) de contact: Service des marchés publics Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr Téléphone: +33 146929253 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1T-jsUCy4m Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1T-jsUCy4m
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Collectivité territoriale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location de matériels de réception pour la commune et le CCAS de Puteaux Numéro de référence: PF203000
II.1.2) Code CPV principal 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Location de matériels de réception pour la commune et le CCAS de Puteaux.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39221200 Vaisselle de table 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 39221110 Vaisselle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
Location de matériels de réception pour la commune et le CCAS de Puteaux. La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le marché comprend la location de mobiliers, de vaisselle, de verrerie, d'argenterie et d'inox, ainsi que d'appareils spécifiques et la pose de nappage sur les buffets. Il trouve notamment à s'appliquer lors des diverses réceptions organisées à l'Hôtel de Ville (réceptions de nouvel an, réceptions d'enseignants, réceptions organisées pour les enfants des écoles, crèches ou autres).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du
   1. 1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au
   1. 1.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Compte tenu du nombre incertain de réceptions organisées chaque année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-4-3º et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimal ni maximal annuel.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 1)formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); 2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/11/2020 Heure locale: 14:00 Lieu:
Mairie de Puteaux.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Septembre 2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après: - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées. Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr - Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles
   6. 1 et
   6. 2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. Copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau
   1. 47, 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf203000 - location de matériels de réception pour la commune et le CCAS de Puteaux/copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. https://www.achatpublic.com/ marchespublics@mairie-puteaux.fr www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Ville: Cergy-Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Ville: Cergy-Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
39156000 - Mobilier d'accueil et de réception 
39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 
39221110 - Vaisselle 
39221200 - Vaisselle de table