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Date de publication : 21/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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location et montage de bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer
Numéro de référence:
20211070

2022/S 56-146351  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/03/2022 S56 France-Cannes: Bâtiments modulaires préfabriqués 2022/S 056-146351 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de cannes Numéro national d'identification: 21060029200010 Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140 Ville: Cannes Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06406 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 497064550 Fax: +33 497064540 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
location et montage de bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer Numéro de référence: 20211070
II.1.2) Code CPV principal 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.En vue de la saison estivale, et afin de créer des postes de secours en mer sur plusieurs sites du littoral cannois, pour surveiller les plages accessibles au public et de participer aux moyens de secours et d'assistance aux personnes, la Ville de Cannes a pour projet de louer des bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer entre juin et septembre.Par période :Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.En vue de la saison estivale, et afin de créer des postes de secours en mer sur plusieurs sites du littoral cannois, pour surveiller les plages accessibles au public et de participer aux moyens de secours et d'assistance aux personnes, la Ville de Cannes a pour projet de louer des bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer entre juin et septembre.Par période :Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du Tvt et des fiches techniques / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 238-626498
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021-1070
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: coficiel Solutions Modulaires Adresse postale: 215 rue Mayor de Montricher Ville: Aix-en-Provence Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13799 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 14/03/2022.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum par période 50 000 euros Ht/Montant maximum par période 150 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039 Ville: Nice Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039 Ville: Nice Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/03/2022 France-Cannes: Bâtiments modulaires préfabriquésType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 21/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués