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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE ( 57)
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Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND), et dangereux (DD) au profit du GSBDD de Phalsbourg
Numéro de référence:
CCP_18-221

2020/S 129-317420  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Modification d'un marché /d'une concession en cours - Procédure négociée sans mise en concurrence France-Metz: Élimination et traitement des ordures 2020/S 129-317420 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Plate-forme achats finances Nord Est Numéro national d'identification: 13001535700010 Adresse postale: PFC est division achats publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004 Ville: Metz Cedex 1 Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57044 Pays: France Point(s) de contact: D'Angelo Olivier Courriel: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr Téléphone: +33 387155188 Fax: +33 387155153 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND), et dangereux (DD) au profit du GSBDD de Phalsbourg Numéro de référence: CCP_18-221
II.1.2) Code CPV principal 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux du 16o BC à Bitche au profit du GSBDD de Phalsbourg
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle Lieu principal d'exécution:
16º BC de Bitche.
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux du 16º BC à Bitche au profit du GSBDD de Phalsbourg.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 18
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 247-570679
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 201800820183380000
Lot nº: 4 Intitulé:
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux du 16º BC à Bitche au profit du GSBDD de Phalsbourg
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
30/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Onyx Est Numéro national d'identification: 305205411 Adresse postale: ZI de la Hardt - route de Haspelschiedt - BP 40065 Ville: Bitche Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57230 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 140 550.57 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038 Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Fax: +33 383174350
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038 Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Fax: +33 383174350
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/07/2020
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 90510000 Élimination et traitement des ordures
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90510000 Élimination et traitement des ordures
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle Lieu principal d'exécution:
16º BC de Bitche.
VII.1.4) Description des prestations:
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux du 16º BC à Bitche au profit du GSBDD de Phalsbourg.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 21
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 182 142.27 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Onyx Est Numéro national d'identification: 305205411 Adresse postale: ZI de la Hardt - route de Haspelschiedt - BP 40065 Ville: Bitche Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57230 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
L'avenant proposé porte sur une prolongation de la durée du marché de trois mois, soit du
   1. 7.2020 au 30.9.2020, sur la prise en compte des coûts de traitement suite à l'arrêt de la convention avec le syndicat du Pays de Bitche et sur le surcoût engendré par l'acheminement des déchets ménagers et biodéchets vers un nouveau centre de traitement des déchets.
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
 - cette prolongation est rendue nécessaire afin d'éviter une rupture de service et assurer le tuilage avec sa procédure de renouvellement, retardée en raison de la situation de crise sanitaire due au Covid-19 qui impacte directement le processus achats; - le commencement d'exécution du nouveau marché est prévu au
   1. 10.2020. Aussi, suite à la résiliation de la convention passée avec le syndicat du pays de Bitche à compter du
   1. 7.2020, les déchets ménagers et biodéchets doivent être acheminés vers un nouveau centre de traitement, ce qui engendre la prise en compte de nouveaux coûts de traitement et de collecte des déchets.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 145 111.13 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 182 142.27 EUR
 
 
C L A S S E    C P V
90510000 - Élimination et traitement des ordures