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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 28/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

location de véhicules spécifiques à la propreté urbaine et de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets
Numéro de référence:
22f013_22f014

2022/S 18-042979  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Antibes: Arroseuses de voirie 2022/S 018-042979 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville d'antibes Juan-Les-Pins Adresse postale: direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205 Ville: Antibes Cedex Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06606 Pays: France Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr Téléphone: +33 492905287 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
location de véhicules spécifiques à la propreté urbaine et de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets Numéro de référence: 22f013_22f014
II.1.2) Code CPV principal 34144450 Arroseuses de voirie
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
location de véhicules spécifiques à la propreté urbaine et de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location sans chauffeur de véhicules spécifiques à la propreté urbaine
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144450 Arroseuses de voirie 34144431 Balayeuses aspiratrices 34144510 Véhicules pour ordures 44613700 Bennes à déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
antibes
II.2.4) Description des prestations:
location sans chauffeur de véhicules spécifiques à la propreté urbaine
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/04/2022 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires  -Montant minimum annuel en euro(s) ht = 20 000 euro(s) (H.T.). -Montant maximum annuel en euro(s) ht = 300 000 euro(s) (H.T.)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location sans chauffeur de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
antibes
II.2.4) Description des prestations:
location sans chauffeur de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/04/2022 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires  -Montant minimum annuel en euro(s) ht = 20 000 euro(s) (H.T.). -Montant maximum annuel en euro(s) ht = 300 000 euro(s) (H.T.)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ; https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
caractéristiques des prix : Prix unitaires mensuels, trimestriels, semestriels, annuels. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Il ne sera pas versé d'avance Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/02/2022 Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 28/02/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
direction de la commande publique à Antibes
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frl'accord-cadre est conclu à compter du 1er avril 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :- l'éventuelle copie de sauvegarde ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fraucun autre mode de transmission N'Est AUTORISE sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessusles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fra titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront :Renseignement(S) technique(s) : Direction Santé Environnement Développement DurableService Coordination Administrative et FinancièreUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au réglement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Téléphone: +33 489978600
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Téléphone: +33 489978600
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Antibes: Arroseuses de voirieType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 28/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34144431 - Balayeuses aspiratrices 
34144450 - Arroseuses de voirie 
34144510 - Véhicules pour ordures 
44613700 - Bennes à déchets