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Date de publication : 28/03/2023
Date de péremption : 25/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Logiciels pédagogiques

2023/S 62-185538  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
28/03/2023 S62 France-Bordeaux: Logiciels pédagogiques 2023/S 062-185538 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chambre de métiers et artisanat NA Adresse postale: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appelsoffres Ville: Bordeaux Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine Code postal: 33000 Pays: France Courriel: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appelsoffres Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
relance - déploiement d'une méthode pédagogique interactive de formation pour la coiffure Numéro de référence: 2023-035
II.1.2) Code CPV principal 48190000 Logiciels pédagogiques
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
relance - déploiement d'une méthode pédagogique interactive de formation pour la coiffure - relance résultant de la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de la procédure initiale
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 48190000 Logiciels pédagogiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4) Description des prestations:
déploiement d'une méthode pédagogique interactive de formation pour la coiffure
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 25/04/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'expiration du marché actuellement en passation - courant 2027
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33000 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira de Bordeaux Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France Ville: Merignac Code postal: 33700 Pays: France Courriel: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12etr551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/03/2023 relance - déploiement d'une méthode pédagogique interactive de formation pour la coiffure 25/04/2023 28/03/2023 FRA National
 
 
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48190000 - Logiciels pédagogiques