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Date de publication : 22/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Logiciels et systèmes d'information

2022/S 225-648697  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/11/2022 S225 France-Metz: Logiciels et systèmes d'information 2022/S 225-648697 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: gip resah Adresse postale: le gip resah agit au nom et pour le compte du CMSEA 47 rue Dupont des Loges Ville: Metz Code NUTS: FR France Code postal: 57000 Pays: France Courriel: servicecentral@cmsea.asso.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cmsea.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Médico-social
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour le cmsea Numéro de référence: 2021-018-005-006
II.1.2) Code CPV principal 48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour le cmsea
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour le cmsea
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
marché de prestations similaires tel que prévu par le code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-623543
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour le cmsea
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/10/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: interconsult Adresse postale: actiparc 2 bat b, 1 chemin de st lambert Ville: La Penne-sur-Huveaune Code NUTS: FR France Code postal: 13821 Pays: France Adresse internet: https://www.interconsult.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée au siège du CMSEA (47 rue Dupont des Loges - 57000 Metz). Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis d'attribution est publié par le Resah au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur suivant : CMSEA, responsable de la procédure de passation du marché objet du présent avis. Le Resah n'est pas pouvoir adjudicateur dans le cadre du marché objet du présent avis. S'Agissant d'un accord-cadre, le montant indiqué correspond au montant estimé du marché. Celui-Ci est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 290 000 euros (H.T.). La présente procédure était une mise en conformité passée sur le motif des droits d'exclusivité de l'éditeur attributaire du présent marché
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nancy Adresse postale: rue du general fabvier Ville: Nancy Code postal: 54035 Pays: France Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal judiciaire de Nancy Adresse postale: rue du general fabvier Ville: Nancy Code postal: 54035 Pays: France Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2022 fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour le cmsea 22/11/2022 FRA National
 
 
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