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22/05/2023 S97 France-Le Kremlin-Bicêtre: Logiciels et systèmes d'information 2023/S 097-302539 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures |
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| Section I: Entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: VIAPOST Adresse postale: 67 AVENUE FONTAINEBLEAU Ville: LE KREMLIN BICETRE Code NUTS: FR France Code postal: 94270 Pays: France Courriel: anna.borodina@viapost.fr Téléphone: +33 0645960550 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr |
| I.3) | Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://e-sourcing.extra.laposte.fr |
| I.6) | Activité principale Services postaux |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Fourniture d'une solution "Plateforme de Dematerialisation Partenaire" dans le cadre de la réforme fiscale 2024/2026 |
| II.1.2) | Code CPV principal 48000000 Logiciels et systèmes d'information |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
Afin de se conformer à la réforme fiscal 2024/2026, Viapost souhaite recourir à une "Plateforme de Dématérialisation Partenaire" afin de pouvoir interagir avec le Portail Public De Facturation. La demande couvre tout autant les processus "e-invoicing" que "e-reporting" tels que définis par la réforme. La date souhaitée de la mise en service de la solution : juillet 2024 |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 48000000 Logiciels et systèmes d'information |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France |
| II.2.4) | Description des prestations:
Viapost souhaite recourir à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire: - adaptée aux besoins des entités de Viapost tout en répondant aux contraintes de volumétries factures et de déploiement en France, - paramétrable avec des critères de contrôles et d'accessibilité distincts selon les périmètres organisationnels et métier de Viapost - capable de se connecter aux principaux SI comptables (ERP ou outils de gestion) - capable d'assurer une reprise des flux dématérialisés actuellement opérationnels qu'ils soient entrants ou sortants Les prestations attendues doivent permettre notamment E-invoicing - Recevoir les factures sous format électronique, - Émettre / transmettre les factures sous format électronique, - Extraire les données de facturation pour transmission au Portail Public de Facturation (PPF) lorsque ce dernier n'est pas impliqué dans le circuit de facturation (i.e., le destinataire de la facture a aussi recours à une PDP), - Transmettre les statuts « cycle de vie » de la facture, - Transmettre les données de paiement lorsque les opérations entrent dans le champ d'application de cette nouvelle obligation (prestation de services - hors option pour les débits/auto-liquidation ; acomptes reçus au titre d'une livraison de biens). E-reporting (opérations « B2B internationale » et B2C) : - Transmettre les données de factures / de transaction au PPF, - Transmettre les données de paiement lorsque les opérations entrent dans le champ d'application de cette nouvelle obligation. Éléments indicatifs sur l'année 2021: Nombre de factures fournisseur: environ 60 000 Nombre de factures clients: environ 15 000 La description détaillée du projet sera fournie dans le cahier des charges. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 96 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée ferme du contrat est de 36 mois prolongeable pour des durées complémentaires de 12 mois dans la limite de 5 fois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
La première option couvre les périodes de reconduction du contrat telles que définies à l'article II.2.7 La deuxième option couvre la fourniture d'une solution de dématérialisation de factures papier et PDF telle que définie au cahier des charges. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Au moment de la participation le candidat remettra via Mag E sourcing les éléments obligatoires à la participation 1/ Le questionnaire d'information dûment complété 2/Numéro unique d'identification 3/La copie du Certificat ISO 27001: éliminatoire en absence de certification 4/S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 5/Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 6/Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Au moment de l'attribution du marché, le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 2/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 3/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. https://www.provigis.com/ |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère 1 : Pérennité financière (critère pondéré à 25%) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat fournira ses Bilans et Compte de Résultats du dernier exercice disponible afin de permettre au service d'en apprécier la pérennité financière Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère 2: Capacité technique (critère pondéré à 55%) Critère 3: Références clients : (critère pondéré à 20%) Critère 4: Être Certifié ISO 27001 - éliminatoire en absence de certification Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Critère 2: Capacité technique Capacité à fournir une solution de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) répondant aux exigences de L'article 153 de la loi de finances 2020 pour une mise en production en juillet 2024. Capacité à fournir une solution intégralement en langue Française Intégration de la solution Localisation des serveurs du prestataire Taille des équipes dédiées au développement Critère 3: Références clients A ce titre, le candidat fournira au moins 3 références clients significatives, de moins de 3 ans sur un besoin similaire à celui de Viapost, mettant en avant un retour d'expérience de performance démontrée sur une solution semblable à celui de Viapost. Pour chacune des références, le candidat précisera, à minima, les éléments suivants : Nom du client, Chiffre d'Affaires en euros HT du client, Domaine d'activité du client, Intitulé de la mission, description de la prestation réalisée chez le client et notamment: le contexte et description de la solution logicielle mise en oeuvre et des prestations réalisées, la durée et la charge du projet, la durée du contrat, le chiffre d'affaires généré par l'affaire en euros HT. Critère 4 fournir la copie du Certificat ISO 27001 - éliminatoire en absence de certification |
| III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
Seront admis à participer 7 meilleurs candidats sous réserve d'obtention de la note finale supérieure ou égale à 50 sur 100 à l'issue de l'application des critères énoncés dans III.1.2 et III.1.3 et en respectant le critère éliminatoire. De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, - en tant que membre de plusieurs groupements. |
| III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à Viapost avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). |
| III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de Viapost. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée |
| III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/06/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 06/06/2023 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 à III.1.3 devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.2.2) Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Ville: Paris cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Médiateur des entreprises Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU Ville: PARIS Code postal: 75012 Pays: France |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 Fourniture d'une solution "Plateforme de Dematerialisation Partenaire" dans le cadre de la réforme fiscale 2024/2026 02/06/2023 22/05/2023 FRA National
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