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Date de publication : 13/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
France

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Logiciels et systèmes d'information
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2023/S 198-619837  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/10/2023 S198 France-Lyon: Logiciels et systèmes d'information 2023/S 198-619837 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SNCF Numéro national d'identification: 552 049 447 76279 Adresse postale: 116 cours Lafayette Ville: Lyon Code NUTS: FR France Code postal: 69003 Pays: France Point(s) de contact: Céline RIBON Courriel: celine.ribon@sncf.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Outil Messages conjoncturels et recontact clients TER Numéro de référence: 2022DOS0944055
II.1.2) Code CPV principal 48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La SA SNCF Voyageurs souhaite acquérir un outil permettant de : - produire et diffuser des informations conjoncturelles à destination des clients et des agents - réaliser le recontact des clients TER via différents canaux
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
La SA SNCF Voyageurs souhaite acquérir un outil en mode SaaS permettant de : - produire et diffuser des informations conjoncturelles à destination des clients et des agents, et au travers de différents médias du groupe SNCF ou extérieurs (agences de voyages, Autorités Organisatrices, ...) - réaliser le recontact des clients TER via différents canaux (SMS, mail, sites web, réseaux sociaux, ...)
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Option 1 : Réversibilité sortante
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 043-126652
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1 Intitulé:
Messages Conjoncturels et Recontact TER
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/10/2023
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS QOMMUTE Ville: MARSEILLE Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/10/2023 Outil Messages conjoncturels et recontact clients TER 13/10/2023 FRA National Original
 
 
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48000000 - Logiciels et systèmes d'information 
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui